Le Pacs

Sommaire :

Introduction: p 3

Développement : p 4 à 6 la mise en place du PaCS. A. Les évolutions de la société, pourquoi une telle loi ? B. Les dates de la mise en place du PaCS, par qui, ainsi que les débats. Les modifications du PaCS. A. Quelles modifications ont été apportés à cette loi ? B. Pourquoi ces modifications ? Le PaCS aujourd'hui en Fance A. Les chiffres. B. Les réactions. Conclusion : p 7

Bibliographie : p 8

Annexe : p 9 à 10

Tout d'abord, d'après l'article 515.1 du code civil, il est dit : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune ». Cette loi définit ce qu'est le pacte civil de solidarité. En d'autre termes, le PACS est un document qui officialise la liaison entre deux conjoints et leur donne les mêmes droits. C'est en quelque sorte un mariage mais sans passer le maire. Le Pacs a été adopté le 15 novembre 1999.
Par ailleurs, nous pouvons ainsi nous demander comment a été mis en place le PaCS et quelles en ont été les conséquences.
Pour cela, nous expliquerons par la suite comment cette loi a été introduite dans la société ensuite qu'elles ont été les modifications de cette dernière et enfin nous termineront sur ce qu'est devenu le PaCS aujourd'hui, en France.

I. La mise en place du PaCS et les évolutions de la société.

A. Les évolutions de la société, pourquoi une telle loi ? Tout d'abord, le PaCS est apparu dans le Code civil le 15 novembre 1999. Ce dernier a été créé car il y avait un très grand écart de droits entre les couples mariés et les couples homosexuelles. Ceux-ci était au départ, très méprisé de la population.
Tout a commencé en septembre 1995, les