DROIT CONSTITUTIONEL

Sujet : Le parlement sous la Ve république : une chambre d’enregistrement ?

La constitution du 4 octobre 1958, a établi des règles strictes pour éviter l'instabilité gouvernementale et les paralysies parlementaires connues sous la IIIe et IVe République. Sous les IIIe et Ive le parlement était une chambre d’enregistrement c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère la Vème des Républiques précédentes, c'est la place qu'occupe le Parlement. Le Parlement y est prédominant, mais n'a pas la possibilité de maîtriser l'ensemble du système. En effet, La Constitution de 1958 a été mise en place afin de mettre fin aux excès du parlementarisme qui avaient mené à l’échec les régimes précédents, en rationnalisant la procédure législative ceci permettra au gouvernement de gouverner réellement ainsi que les procédures d'engagement de la responsabilité politique du gouvernement pour éviter l'instabilité gouvernementale chronique. Ainsi, le Parlement a vu son rôle amoindri par rapport aux Républiques antérieures, il n'est plus maître de la procédure législative. Il serait donc nécessaire de se demander qu'elle place détient réellement le Parlement dans la procédure législative sous la Vème République ? Effectivement, sous la Ve république, la procédure législative est entre les mains du parlement (en théorie). Cependant, le parlement possède un rôle restreint dans cette procédure législative (en pratique).
I) Sous la Ve république, la procédure législative est entre les mains du parlement
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