Le pouvoir constituant

Introduction
Avant de s’interroger sur la procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique. Le concept du pouvoir constituant est d’après son origine aussi bien que son contenu un concept démocratique et révolutionnaire, qui n’a pas sa place que dans le cadre d’une théorie constitutionnelle démocratique. On distingue généralement le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ou institué : - Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, il s’agit somme toute, d’élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le nouvel ordre juridique. C’est pourquoi il faut supposer que l’ordre juridique antérieur a disparu et que l’on se trouve devant un vide juridique. Celui-ci peut se produire en diverses circonstances : Il se produit d’abord après une révolution, celle-ci détruisant l’ordre constitutionnel existant et lui substituant un gouvernement de fait qui ne tient son autorité que de lui-même. Le vide juridique peut se produire lors de l’apparition d’un nouvel Etat. Dans cette hypothèse encore, la liberté des titulaires du pouvoir constituant originaire est totale. (c’est dans cette situation que se sont trouvés, au cours des années 60, les territoires sous dépendance française et anglaise, notamment lorsqu’ils ont accédé à l’indépendance). Le vide juridique peut enfin se produire à l’issue d’une guerre, en cas de résurrection d’un Etat