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Le pouvoir constituant

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Le pouvoir constituant

→ organe politique, auteur d'une Constitution. Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution.
→ activité d'élaboration d'une Constitution

Le 9 juillet 1789, l'Assemblée dite nationale depuis le 17 juin s'est dite constituante.
Le pouvoir constituant était tenu par l'Assemblée donc c'est l'Assemblée qui était souveraine ou alors admettre la fiction que le représentant est le représenté.

Le pouvoir constituant a une fonction constituante et est une autorité de celui qui contient.

I- La conception et l'adoption de la constitution
A- L'élaboration du projet de constitution
B-L'adoption du projet de constitution

II- La révision de la constitution
A- Limitations formelles du pouvoir de révision
B- Limitation matérielles du pouvoir de révision

I- La conception et l'adoption de la constitution

A- L'élaboration du projet de constitution

2 types :
Assemblées constituantes
Commission ad hoc

Désignés dans le but de rédiger la constitution.

La convention nationale détient le pouvoir constituant. Élu à l'automne 1792, elle va adopter une 1e Constitution en juin 1793 et va adopter une autre Constitution en 1795.
En avril 1848, termi

Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer et d’adopter des normes constitutionnelles.
Dans les démocraties occidentales, qui accordent une place essentielle au concept rousseauiste de volonté générale, le peuple a en principe seul la qualité de pouvoir constituant, en tant qu’il est à l’origine du « contrat social ».
Ainsi, les constitutions de la IVe et de la Ve République ont été élaborées respectivement par une assemblée constituante et par le gouvernement du général de Gaulle.
Dans les deux cas cependant, c’est le peuple qui les a adoptées par référendum.
Deux types de pouvoir constituant ont été distingués par Sieyès :
- le pouvoir constituant originaire est celui qui fonde un nouvel ordre politique, suite à une Révolution par exemple ;
- le pouvoir

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