Fiche : « Taïwan »

La République de Chine, aussi appelée Taïwan ou Formose du nom de l’île qu’elle gouverne, est un Etat d’Asie de l’Est dont la complexité de l’histoire et du contexte institutionnel en fait un sujet très particulier.

La souveraineté de Taïwan

• L’existence même de l’Etat taïwanais est remis en question et ce, depuis sa création. Lorsque la République Populaire de Chine est proclamée en 1949, la République de Chine se replie sur l’île de Taïwan et doit se contenter de son unique influence politique sur l’île à partir 1950. Cependant, les autorités taïwanaises revendiquent avec la République populaire la souveraineté sur le territoire de la Chine continentale, si bien que pour la Chine, Taïwan n’est qu’une province chinoise et ne possède aucune indépendance. De même, les institutions taïwanaises n’ont subi aucune distinction entre la période précédant la séparation et celle la succédant et s’appuient toujours sur la constitution de 1947.

• Il apparaît alors impossible de séparer du débat constitutionnel la question de la souveraineté territoriale du gouvernement taïwanais, de la distinction entre « pays constitutionnel » et « pays légal »1. Aucune frontière réelle n’est définit avec précision dans la constitution de Nankin, inchangée depuis 1947. Pourtant il semble bien difficile de nier son existence, tant sur le plan politique. Le 1er mai 1991, pour la première fois, des articles additionnels à la constitution sont promulgués, et apparaît avec eux le terme de « zone libre de la République de Chine » pour parler de la Chine continentale. La division est ici reconnue implicitement par Taïwan qui reconnaît également la légitimité du gouvernement chinois sur un territoire à souveraineté commune. Ce contexte politique très sensible rend le développement constitutionnel de Taïwan très complexe à effectuer. Ainsi, même changer le nom de la République de Chine, pour République de Taïwan par exemple, pourrait être perçu comme une déclaration