DISSERTATION SERVICE PUBLIC

Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ?
Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée par l’administration dans le but de réaliser l’intérêt général au moyen des prérogatives de puissance publique. Cette notion du service public selon laquelle tout le droit administratif s’explique dans le service public voit le jour avec l’arrêt Blanco de 1873. La réalisation de l’intérêt général est donc une activité gérée par une personne publique. Mais cette notion traditionnelle du service public a beaucoup évoluée car confrontée aux mutations de la société elle a due s’adapter, on va même jusqu'à parler de crise du service public. On se pose donc la question de savoir si le service public a la française est toujours d’actualité ? En d’autres termes peut-on dire que la conception française du service public est toujours viable ? Si la définition du service public selon laquelle elle est l’essence même du droit administratif n’est plus viable car en constante évolution, il demeure tout de même un outil important de la puissance publique. Pourtant, il est remis en cause par le droit communautaire.

I / le service public a la française : une notion en perpétuelle évolution
En effet la notion de service public traditionnelle définit par son critère finaliste, l’intérêt général va évoluer a travers A) l’extension de la notion d’intérêt générale et B) adaptation et évolution du service public.
A) L’extension de la notion d’intérêt générale
Lors de la 3 e république dans les années 20, on se trouve dans une vague de libéralisme. C'est-à-dire que moins il ya d’Etat