Le statut des beaux parents

448 mots 2 pages
En France plus d'un million d'enfants vivent dans une famille recomposées. C'est-à-dire qu'ils ne vivent plus avec leur vrai mère ou leur vrai père. Depuis la loi du 4 mars 2002, les possibilités de confier l'exercice de l'autorité parentale à un tiers ont sensiblement évolué. Il est désormais permis de confier l'exercice de l'autorité parentale à un beau-parent : pour ce faire, les parents devront procéder à une délégation volontaire de l'autorité parentale. Tout d'abord, il faut savoir qu'une telle délégation doit obligatoirement faire l'objet d'un jugement, autrement dit, le juge doit nécessaire y donner son accord.
Le juge auquel s'adresser est le juge aux affaires familiales qui officie dans le ressort du lieu de résidence de l'enfant concerné. Si l'un des parents s'est vu retirer de cet exercice, il n'aura pas à donner son accord à la délégation. Le ou les parents qui vont alors partager l'exercice de l'autorité parentale n'en seront pas pour autant privés. Il y aura donc au moins 3 personnes qui exerceront l'autorité parentale sur l'enfant. La délégation doit impérativement répondre à l'intérêt de l'enfant, si l'enfant n'est pas d'accord le juge le prendra en compte et après il décidera.

Si un beau parent veut devenir le vrai parent d'un enfant il est obligé d'adopter. Quand ils font celui-ci, l'enfant perd tout lien de filiation avec sa famille biologique. Aussi en cas d'adoption l'adoptant et l'adopté doivent un écart de 10 ans d'âge.

Un étude a été faite dans les pays suivants: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Quand il s'agit du Royaume-Uni, seules l'Angleterre le pays de Galles ont été examinées.
Cet étude prend en compte les familles recomposées quelle que soit l'orientation sexuelle du couple qui en constitue le centre, et l'expression «partenariat enregistré» a été utilisée pour qualifier les formes d'union civile comparables au pacte civil de

en relation

  • culture général devoir 2 CNED
    1494 mots | 6 pages
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages
  • Redaction anglais
    327 mots | 2 pages
  • Dissertation: Qu'est-ce qu'une bonne éducation selon vous?
    949 mots | 4 pages
  • Psychologie
    4913 mots | 20 pages
  • L'evolution du couple
    712 mots | 3 pages
  • Tp physique chimie
    611 mots | 3 pages
  • La lois s'adapte aux familles
    1782 mots | 8 pages
  • Mouad
    684 mots | 3 pages
  • Dans la peau d'un noir
    283 mots | 2 pages
  • Droit famille
    1662 mots | 7 pages
  • Le statut du beau parent
    1652 mots | 7 pages
  • Être père aujourd’hui
    4136 mots | 17 pages