Le statut des beaux parents
Le juge auquel s'adresser est le juge aux affaires familiales qui officie dans le ressort du lieu de résidence de l'enfant concerné. Si l'un des parents s'est vu retirer de cet exercice, il n'aura pas à donner son accord à la délégation. Le ou les parents qui vont alors partager l'exercice de l'autorité parentale n'en seront pas pour autant privés. Il y aura donc au moins 3 personnes qui exerceront l'autorité parentale sur l'enfant. La délégation doit impérativement répondre à l'intérêt de l'enfant, si l'enfant n'est pas d'accord le juge le prendra en compte et après il décidera.
Si un beau parent veut devenir le vrai parent d'un enfant il est obligé d'adopter. Quand ils font celui-ci, l'enfant perd tout lien de filiation avec sa famille biologique. Aussi en cas d'adoption l'adoptant et l'adopté doivent un écart de 10 ans d'âge.
Un étude a été faite dans les pays suivants: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Quand il s'agit du Royaume-Uni, seules l'Angleterre le pays de Galles ont été examinées.
Cet étude prend en compte les familles recomposées quelle que soit l'orientation sexuelle du couple qui en constitue le centre, et l'expression «partenariat enregistré» a été utilisée pour qualifier les formes d'union civile comparables au pacte civil de