Le travail clandestin

2263 mots 10 pages

Education Civique Juridique et Sociale :
Le Travail Illégal

Le travail illégal désigne l’ensemble des pratiques ne respectant pas la législation de l’emploi en France. Ces pratiques sont appelées fraudes socio-fiscales. Il concernerait 28 000 salariés en France pour l’année 2008. Le travail illégal comporte le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail (emploi irrégulier de travailleurs étrangers), le prêt de main d’œuvre, et le marchandage. Le travail dissimulé représente la fraude la plus importante du travail illégal (72% en 2008), devant l’emploi d’étrangers sans titre de travail (13%), le prêt de main d’œuvre et le marchandage (9%), et les fraudes aux Assedic et faux statuts (5%), que l’on peut regrouper avec le travail dissimulé.

Les secteurs les plus touchés en 2008 étaient le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), le HCR (Hôtellerie, Cafés et Restauration) et l’agriculture. Parmi les 28 000 salariés concernés par le travail illégal, 45% appartenaient au secteur du BTP, 23% au HCR, et 11% à l’agriculture.
Depuis 2006, le nombre de contrôles diminue légèrement chaque année, alors que le nombre d’infractions augmente très rapidement chaque année. Mais cette donnée est appelée à changer car l’engagement de l’Etat pour lutter contre le travail illégal est toujours de plus en plus fort depuis le Plan national d’action en 2005. Pour preuve, le 26 novembre 2009, lors de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré vouloir renforcer les sanctions contre le travail illégal. Il s’est fixé pour objectifs l’augmentation d’au moins 5% des procès verbaux, et une hausse de 10 % de la somme récoltée par l’Urssaf. Le ministre a insisté sur le fait que ces sanctions devaient garantir les droits des salariés, qui sont victimes de la pratique. Le gouvernement poursuit donc sur la lancée des deux principales lois (loi du 11 mars 1997 et

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Projet gap
969 mots | 4 pages

Ses actes sont généralement suivies de sanctions. Ce sont souvent des sortes de travaux généraux, ramasser les feuilles, nettoyer les passerelles extérieures, laver les sanitaires ou encore….

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Lettre bonaf
342 mots | 2 pages

Jean-Pierre Toutant 23 Plan du Puits Communal 34980 Saint Clément la Rivière 04 67 02 71 45 06 32 89 23 79 jeanpierretoutant@orange.fr St Clément le 28 février 2010-03-01 Monsieur le Principal, Monsieur le CPE, Je prends connaissance de la circulaire envoyé le 14 Janvier 2010 par le Rectorat aux Chefs d’Etablissement du second degré, qui traite essentiellement des conseils de classe (ma fédération de Parents d’Élèves m’a transmis le document en tant que délégué en classe de 5 eme du Collège du Pic St Loup).….

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Ecjs sans papiers
690 mots | 3 pages

Découverte de 400 travailleurs sans-papiers à la Seni : des sanctions inéquitables? En décembre dernier, le Ministre de l’Immigration E. Besson avait annoncé sa volonté de durcir les sanctions à l’encontre des entreprises qui emploient des salariés sans-papiers. Il envisageait la possibilité d’une fermeture administrative des entreprises concernées. Plusieurs organisations professionnelles, s’étaient prononcées contre ce projet de Loi. Au même moment, plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers étaient en grève en Ile de France, souvent depuis plusieurs mois.….

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Travail au noir
1083 mots | 5 pages

dissimulation de temps de travails le prêt illicite de main-d’œuvre en dehors du cadre légal , comme : - le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif - la fraude aux revenus de remplacement - le cumul irrégulier d'emplois - l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers démunis de titre de travail et le trafic de main-d’œuvre étrangère les sanctions : Pour le salarié : Si le salarié n'a pas été déclaré il ne risque rien sauf si il le savait et qu'il a quand même accepté ce travail en connaissance de cause. Si le salarié n'a pas fraudé les Assedic, il a droit à une indemnité de 6 mois de salaire sur la base du Smic horaire ou de la convention collective applicable.….

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Jeux d'argent et l'ue
6409 mots | 26 pages

Mais très tôt, les différentes communautés religieuses et politiques ont interdit ces jeux du fait d'une consommation excessive, dite malhonnête. Des sanctions étaient alors mises en place. Mais peu à peu, on autorisa les jeux à la cour, puis c'est au 19ème siècle qu'apparurent les premiers casinos. Au 20ème siècle, il ne s'agit plus d'interdire, mais simplement de réglementer au maximum. En 1907, la France met en place une législation sur les jeux d'argent :….

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Le travail des clandestins
982 mots | 4 pages

Exposé : Le travail des clandestins. Un clandestin est un étranger en situation irrégulière c'est à dire qu'il est présent sur le territoire national d'un État, sans détenir un titre de séjour en règle. Cette situation peut être due a de multiples raisons : Après être entré de façon clandestine sur le territoire national.….

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Mac do
11377 mots | 46 pages

Repos 4.1 Compensateur 4.2 Hebdomadaire dominical 4.3 Quotidien 5. Aménagement du temps de travail 6. Environnement : santé 7. Environnement : parental 8.….

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Ecjs
510 mots | 3 pages

Problématique : Malgré le manque d’espace et le refus de nombreuses communes de voir des logements sociaux dans leur ville, comment assurer à chacun un logement dans de bonne conditions ? Media : Le candidat socialiste propose de construire en un quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150.000 logements très sociaux. Il prône l'encadrement des loyers lors de la première location ou à la relocation.….

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La contrefaçon
512 mots | 3 pages

En second, je vous annoncerais les dangers liés à la contrefaçon et les délits paisibles des sanctions civile ou pénal. De celui qui achète en le sachant ou bien non mais aussi celui qui le vend. Je vous montrerais en suite l’impact de la contrefaçon sur les emplois mais aussi ce qu’il engendre, les atteinte à l’environnement. La contrefaçon est donc illégale en France, des services sont mis en place pour arrêter ce fléau en évolution.….

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Travail not 2
2588 mots | 11 pages

De l’autre côté : « la compagnie doit obligatoirement consulter les salariées, le syndicat en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre et la révision de son PÉE3. » Des sanctions sont aussi possibles si les obligations ne sont pas respectées ainsi que les délais prescrits par la loi. En effet, pour la non-remise du rapport; « les employeurs sont passibles d’une sanction (art.36 (3), LÉE) pouvant atteindre 10 000 $ la première fois, et 50 000 $ en cas de récidive (art.36 (2), LÉE)4.….

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test
382 mots | 2 pages

Un des seuls moyens de surmonter ce qui parrait être le plus plaisant est la crainte de l’autorité et la peur du châtiment. Effectivement, le recours à des sanctions durant l’enfance permet de développer de bonnes habitudes. En grandissant, le plaisir détermine nos choix que nous effectuons dans la vie et nos préférences pour certaines activités contrairement à d’autres. C’est une épreuve très difficile de se mesurer aux plaisirs….

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Expos De Droit
292 mots | 2 pages

(art L1331-1 Citral.). L’employeur dispose d’une échelle de sanctions dont l’avertissement dans le cas d’une faute légère. Suite de la Majeure • Dans le cadre d’un avertissement, il n’est pas nécessaire de mettre en place une procédure lourde. • Il suffit que le salarié soit informé par écrit des griefs qui lui sont reprochés (art L1332-1 et L1332-2 Code du travail).….

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Ecjs
1546 mots | 7 pages

[pic] Introduction Le travail « illégal », ou « dissimulé », ou « clandestin », ou « au noir » définit le fait d’avoir une activité ou un travail qui n’est pas déclaré à l’état. Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, les emplois d’étrangers sans titre de travail, l’emploi non déclaré d’un salarié par un particulier, le détournement des règles organisant le travail temporaire, le cumul d’emplois ou le prêt de main-d’œuvre.….

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Article de presse
323 mots | 2 pages

Il prévoirait même des sanctions pour les services désobéissants. Aujourd'hui, ce seuil n'est pas atteint mais on constate tout de même une faible et lente évolution. En 2008, 20% des femmes avaient des emplois de directions dans la fonction publique d'État. Mais elles n'occupent que 14% des postes nommés par le gouvernement tel que les préfets, les ambassadeurs, les recteurs. Il en est de même dans la fonction publique territoriale ou seulement 18% des cadres dirigeants sont des femmes.….

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Commentaire d'arrêt Didier du 3 décembre 1999
1595 mots | 7 pages

Un homme s’est vu imposé des sanctions disciplinaires par le Conseil des marchés financiers pour des faits commis et donnant lieu à ces sanctions au titre de l’article 69 de la loi du 2 juillet 1996. L’homme attaque la décision du CMF de lui retirer sa carte professionnelle pour 6 mois et de lui infliger une sanction de 5 millions de francs, dans le cadre de sanctions disciplinaires engagées sur demande de la commission des opérations de bourse. Cette décision, n°99-04 du 27 janvier 1999, a été rendue au terme d’une procédure de sanction disciplinaire dans laquelle un organe collégial décide de l’issue de l’affaire. C’est la participation à ce collège délibérant d’un rapporteur qui est également chargé de l’investigation de l’affaire qui est mise en cause, au titre de l’article 6-1 de la CEDH. C’est le premier de 4 moyens mais le seul qui importe réellement dans l’analyse du critère de juridiction administrative.….

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