Le travail temporaire

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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LE TRAVAIL TEMPORAIRE

Sommaire:
I- Définition et conditions de recours
1. Définition du travail temporaire
2. Les cas de recours
3. Durée du contrat de mission
II- Les caractéristiques des contrats de mission et de mise à disposition
1. Les mentions des contrats
2. Durée de la période d'essai
3. Fin du contrat de mission
III- Les droits du salarié intérimaire1. Les droits individuels
2. Les droits collectifs
3. Les sanctions encourues par l'employeur

I- Définition et conditions de recours
1. Définition du travail temporaire
La loi ne définit pas le travail temporaire, mais l'entrepreneur de travail temporaire.
L'entreprise de travail temporaire peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Son activité est de mettredes salariés, qu'elle recrute et rémunère, à la disposition d'autres entreprises, appelées entreprises utilisatrices, pour une durée limitée.
Le salarié, appelé salarié intérimaire, signe un contrat de travail temporaire appelé mission.
L'entreprise utilisatrice signe un contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire.
2. Les cas de recours
Le contrat de mission nepeut être signé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et uniquement dans les cas prévus par la loi.
Ce contrat ne doit pas avoir pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Les cas de recours possibles sont les suivants:
• remplacement d'un salarié absent quel que soit le motif (maladie, congés, …),sauf en cas de grève
• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral
•remplacement temporaire d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole
• attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
• attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
•remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, pour création ou reprise d'entreprise,...)
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
• travaux saisonniers
• emplois « d'usage » (ex : secteurs du spectacle, hôtellerie, restauration,…)
• cas particuliers: travaux urgents, faciliter l'embauche de personnes sans emploi,complément de formation professionnelle au salarié

Il existe des interdictions au recours au travail temporaire:
• au titre d'un accroissement temporaire d'activité pour des postes concerné par un licenciement économique récent
• pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail ou pour remplacer un médecin du travail
• poureffectuer certains travaux particulièrement dangereux dont la liste est fixée par décret (art D 4154-1 du Code du travail)

3. Durée du contrat de mission
Les règles relatives à la durée de la mission sont communes au travail temporaire et aux contrats à durée déterminée.
Le contrat peut être renouvelé une seule fois s'il précise les conditions de son renouvellement ou s'il fait l'objet d'unavenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée.
La durée maximale du contrat est déterminée en fonction des cas de recours.

|Cas de recours |Durée maximale |
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