Le tribunal constitutionnel espagnol
En effet, le fait de confier le contrôle de la constitutionnalité des lois à une juridiction constitutionnelle, n'a pas fait l'objet d'opposition (à l'exception du parti communiste). L'Espagne a déjà fait l'expérience, au travers de son histoire, d'une juridiction constitutionnelle aux compétences étendues. En 1931, sous la Seconde République, les constituants de l'époque avaient adhéré aux idées de Kelsen favorables à la mise en place d'une telle juridiction. Mais en 1936, éclate la guerre civile qui va se terminer en 1936 avec Franco. Ce dernier va mettre en place une dictature. De ce fait, le contrôle de constitutionnalité des lois va disparaître. En 1978 Franco meurt. Cela va permettre le retour de la démocratie. Les espagnoles vont remettre en place une justice constitutionnelle. Cela va se faire avec la loi organique du 3 octobre 1979.
Ainsi, au regard des différentes juridictions constitutionnelles européennes et en particulier le conseil constitutionnel Français, comment fonctionne le tribunal constitutionnel et quelles sont ces compétences?
Il est important de noter que les constituants espagnols ont mis en place un tribunal constitutionnel aux compétences très étendues. En effet c'est la juridiction constitutionnelle européennes aux attributions les plus larges. Mais avant de préciser ces compétences (II), il est utile d'étudier le fonctionnement et l'organisation de ce tribunal. Ces derniers sont comparables aux juridictions européennes.
I Tribunal Constitutionnel Espagnol : une organisation et un fonctionnement classique En effet que ce soit le statut ou la désignation des juges (A) ou que se soit l'organisation du tribunal (B), on peut noter de fortes similitudes avec les systèmes des pays voisins. A Les juges