Les apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

897 mots 4 pages
Plan détaillé : les apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Introduction :
Nicolas Sarkozy a défendu pendant sa campagne de 2006-2007 une réadaptation des institutions de la Vème République « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». Cela fait partie du concept de « république exemplaire ». La révision constitutionnelle née du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur, a été adoptée le 21 juillet 2008 en Congrès à Versailles, et a été promulguée le 23 juillet. 47 articles soit plus de la moitié de la Constitution de 1958 ont été modifiés ou introduits lors de cette révision. La réforme a pour but le renforcement des pouvoirs du parlement, d’une rénovation des modes d’action du pouvoir exécutif, et de nouvelles garanties pour les citoyens.
La possibilité de réviser la Constitution doit être présente dans un Etat démocratique, pour que la pratique du pouvoir s’adapte aux évolutions du pays, mais il faut éviter une trop grande souplesse dans la Constitution, car elle perdrait du même fait sa valeur de loi fondamentale. La Constitution du 4 octobre 1958 a été révisée dix-huit fois par vingt-quatre textes différents. Ainsi, pourquoi la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est-elle un bouleversement dans la répartition des pouvoirs politiques entre l’exécutif, le parlement et les citoyens ? Quels sont les prolongements de la révision et quels auraient pu être les apports supplémentaires possibles ?
D’abord, le contrôle de l’exécutif est plus important. Ensuite, le parlement est renforcé. Enfin, l’activité des citoyens est encouragée.

1. Les pouvoirs du parlement ont été quelque peu renforcés. a. La fonction législative est plus importante. i. l’ordre du jour est désormais partagé entre le gouvernement et le parlement. ii. L’article 49.3 :"Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres,

en relation

  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages
  • « Comparer les procédures de révisions constitutionnelles des iiie, ive et ve républiques. »
    1213 mots | 5 pages
  • Presentation Zair
    4157 mots | 17 pages
  • La Constitution Gr Vy
    1331 mots | 6 pages
  • Le conseil constitutionnel sous la cinquièeme république: attributions
    1614 mots | 7 pages
  • test pour inscription
    1852 mots | 8 pages
  • La revalorisation parlementaire par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    2466 mots | 10 pages
  • La révision constitutionnelle de juillet 2008
    4797 mots | 20 pages
  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    2592 mots | 11 pages
  • Droit Constitutionnel De La Ve
    14261 mots | 58 pages
  • La révision constitutionnelle de 2008
    377 mots | 2 pages
  • Dissertation souveraineté
    1074 mots | 5 pages
  • Droit constit
    21731 mots | 87 pages
  • Constit
    586 mots | 3 pages