les contrat de trvail

1131 mots 5 pages

Introduction
Thème : Le contrat de travail : Type de contrat par lequel une personne (employée) s’engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération.
Problématique : Les nouvelles formes de contrat permettent-elles de réduire le taux de chômage ?
Annonce du plan :
1) Le contrat de travail classique
a) CDI
b) CDD
2) Les autres contrats
a) Expliquer chaque autres contrat qui existe.
b) Donner les avantages.
c) Donner les inconvénients.
Conclusion : Réponse a la problématique.
1ère partie : Le contrat de travail classique.
a) Le CDI est un contrat de travail a duré indéterminé passer entre l’employeur et le salarier sans limitation de durée. Par définition il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieur aux parties (ex : cas de force majeur).

b) Le CDD est un contrat de travail a duré déterminé passer entre l’employeur et le salarier. Il doit obligatoire faire l’objet d’un écrit quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
2ème partie : Les autres contrats.
a) Il existe plusieurs autres types de contrat - Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim)
Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim.

- Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004. C’est un contrat de

en relation

Droit bts muc
806 mots | 4 pages

Document n°3 page 43 1-Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont : * la prestation de travail, c'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. * la rémunération, somme d’argent versé au salarié par l’employeur en contrepartie du travail fourni. * le lien de subordination juridique se caractérise comme le travail d'une personne sous l'autorité d'un employeur qui lui donne des ordres et des directives, en contrôle l'exécution, et sanctionne les manquements.….

montre plus
Contrat De Travail Objet D Etude Eco Droit MARINE
798 mots | 4 pages

B-Le contenu du contrat de travail Le contrat de travail définit les conditions de travail ainsi que la rémunération. Le contrat de travail peut éventuellement prévoir une période d'essai, au cours de cet essai les parties sont….

montre plus
economie droit
2018 mots | 9 pages

CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

montre plus
objet d'etude eco droit
1658 mots | 7 pages

Développement introduction : Les différents contrats de travail. Problématique N°1: l’employer ou l’employeur peut-il refuser les modifications de son contrat de travail (causes et effets de ceux-ci) ? Partie N°1 : Quels ont été les abus quant au refus de modification de contrat de travail de leurs employer (1 exemples).….

montre plus
etude eco droit
497 mots | 2 pages

Ma problématique est donc : Le contrat de travail a-t-il toute son importance dans la relation employeur, salarié ? Nous allons voir la formation du contrat et les principaux types de contrat de travail, puis les clauses particulières. La formation du contrat et les principaux types de contrat de travail Le contrat de travail comporte trois éléments important : l'activité professionnelle, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l'employeur.….

montre plus
Droit
584 mots | 3 pages

SEQUENCE N°1 : Le contrat de travail Def : Convention par laquelle une personne s’engage au profit d’une autre personne et sous sa subordination, un travail moyennant une rémunération, appelée salaire. • Conditions générales de validité de contrat ; consentement, capacité à contracter, objet déterminé ou déterminable et clause licite. Le contrat de travail comprend plusieurs mentions obligatoires telles que ; - les parties concernées par le contrat de travail ; employeur et salarié.….

montre plus
Réflexion structurée droit
592 mots | 3 pages

Mais pour ne pas laisser les employeurs « profiter » des salariés la législation actuelle donne des droits aux salariés et des limites aux CDD. II. Les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Premièrement, la législation a définit des raisons pour l’utilisation d’un CDD par les employeurs, il y a trois cas possibles : Soit l’employeur décide de remplacer un salarié qui est absent, soit il décide d’accroitre temporairement l’activité de leur entreprise, ou bien il utilise un CDD pour des travaux saisonniers, en dehors de ces trois cas l’utilisation d’un CDD n’est pas autorisé par la législation. Si l’employeur veut tester un salarié….

montre plus
Kader a vraiment besoin d'engrais.
3686 mots | 15 pages

Saïd rasmia 1mac Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions. DEVELLOPEMENT I/La définition du contrat de travail :….

montre plus
Salielll
418 mots | 2 pages

Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat = accord de volonté pour laquelle deux personnes s'engagent à faire ou ne pas faire quelque chose. C'est reconnu comme un acte juridique. Le contrat est une convention par laquelle une personne le salarié s’engage à travailler pour le compte d’une autre, l’employeur sous sa subordination et moyennant rémunération.….

montre plus
Cas entreprise
561 mots | 3 pages

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification. Il consiste en l'alternance de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation….

montre plus
Les contrats
2267 mots | 10 pages

Chapitre VI : Les contrats Introduction La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus.….

montre plus
Th me co 3
579 mots | 3 pages

Introduction Le contrat de travail est un acte juridique accord par lequel, le salarié, s'engage à travailler sous la direction de l'employeur et qui, en contrepartie lui verse une rémunération. Ils se doivent tout deux d'avoir des obligations. Nous verrons qu'il existe différents types de contrats de travail. Problématique : Est-il indispensable d'avoir un contrat de travail ?….

montre plus
dossier vente
384 mots | 2 pages

Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et *le lien de subordination juridique. * Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné Plusieurs contrats existent en France comme les principaux sont : *le contrat a durée déterminé(CDD) : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... *le contrat a durée indéterminée(CDI)….

montre plus
DOED
996 mots | 4 pages

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite). b) Le CCD : Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée.….

montre plus
étude de cas
547 mots | 3 pages

Objet d’étude n°1 : le contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans une première partie nous verrons la différente situation du contrat de travail puis dans une seconde partie nous verrons les conséquences de cette suspension….

montre plus