Les contrats de travail

1227 mots 5 pages

LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL
LEURS AVANTAGES ET LEURS INCONVÉNIENTS

Peut-on dire que dans la diversité des contrats de travail mis en vigueur il en existe un qui avantage aussi bien le salarié que l’employeur ?

Contexte général

Cette étude traite des différents contrats de travail et de leur définition légale.

❖ La première partie de mon étude parle du contrat de travail en général, et en explique la définition et les critères qui le caractérise

❖ Dans la deuxième partie je présente un support que j’ai créé personnellement établissant un comparatif des différents contrats de travail cités, faisant ressortir les avantages et les inconvénients que peut représenter la mise en place de ces contrats, pour l’employeur et pour le salarié (annexes 1 & 2)

❖ Pour terminer ce dossier, j’ai fait une étude des contrats de travail en vigueur dans mon entreprise en 2008 et en 2011, afin de pouvoir constater les éventuels changements à 3 années de différence.
Pour une meilleure lecture des statistiques, je la présente sous forme de graphiques (annexe 3)

I - DÉFINITION D’UN CONTRAT ET SES CRITÈRES

Le contrat de travail est défini comme l’exercice d’une activité professionnelle, sous la direction d’un patron, en échange d’une rémunération.

Dans tous contrats de travail on doit retrouver trois critères importants :

- La prestation de travail :

❖ Le salarié met son expérience et ses compétences au service de son employeur.

- Le lien de subordination :

❖ Le salarié est sous l’autorité de son employeur L’employeur donne des ordres, contrôle la bonne exécution de la tâche confiée, le respect des horaires qu’il a lui-même fixé ainsi que le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Il a le pouvoir de sanctionner son employé en cas de négligences ou de fautes. De plus il doit fournir le matériel nécessaire, adéquat et en bon état afin que le salarié puisse exécuter son travail

en relation

droit chap1 bts ag1
362 mots | 2 pages

a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

montre plus
Bts droit
889 mots | 4 pages

------------------------------------------------- Etude de cas ------------------------------------------------- Modification / transfert des contrats 1) A la suite de la prise de contrôle de la société CHART par la société GRIMPA, il est important de connaître la réglementation qui s’applique….

montre plus
Theme droit bac pro
359 mots | 2 pages

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

montre plus
Contrat De Travail Objet D Etude Eco Droit MARINE
798 mots | 4 pages

B-Le contenu du contrat de travail Le contrat de travail définit les conditions de travail ainsi que la rémunération. Le contrat de travail peut éventuellement prévoir une période d'essai, au cours de cet essai les parties sont….

montre plus
objet d'etude eco droit
1658 mots | 7 pages

Développement introduction : Les différents contrats de travail. Problématique N°1: l’employer ou l’employeur peut-il refuser les modifications de son contrat de travail (causes et effets de ceux-ci) ? Partie N°1 : Quels ont été les abus quant au refus de modification de contrat de travail de leurs employer (1 exemples).….

montre plus
etude eco droit
497 mots | 2 pages

Ma problématique est donc : Le contrat de travail a-t-il toute son importance dans la relation employeur, salarié ? Nous allons voir la formation du contrat et les principaux types de contrat de travail, puis les clauses particulières. La formation du contrat et les principaux types de contrat de travail Le contrat de travail comporte trois éléments important : l'activité professionnelle, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l'employeur.….

montre plus
Eco droit
1047 mots | 5 pages

à exécuter le travail et à respecter le règlement intérieur. En contrepartie, l’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir du travail et respecter le code du travail. Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières, qui sont différentes selon les métiers : La clause de non concurrence (= Le salarié n’a pas le droit, lors de son départ de l’entreprise et pendant un certain temps par la suite, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.)….

montre plus
Contrat de travail droit g
2758 mots | 12 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Définition et caractere du contrat de travail : C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage moyennant unee remuneration en argent a exercer une certaine activité au profit d’une autre personne l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place. A. L’existance du contrat de travail et ses consequences : 1. Critere de qualification d’un contrat de travail : • Une prestation de travail : tache physique ou acquisition d’une formation et non la réalisation d’un travail réel. • Une rémunération : somme d’argent versée au salarié en contrepartie du travail effectué.….

montre plus
Kader a vraiment besoin d'engrais.
3686 mots | 15 pages

Saïd rasmia 1mac Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions. DEVELLOPEMENT I/La définition du contrat de travail :….

montre plus
drtgdfhgsdfb
262 mots | 2 pages

Introduction Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sarelation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ? Partie 1 : Lesdifférents contrats de travail….

montre plus
Contrat du travail
1864 mots | 8 pages

Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

montre plus
Th me co 3
579 mots | 3 pages

Introduction Le contrat de travail est un acte juridique accord par lequel, le salarié, s'engage à travailler sous la direction de l'employeur et qui, en contrepartie lui verse une rémunération. Ils se doivent tout deux d'avoir des obligations. Nous verrons qu'il existe différents types de contrats de travail. Problématique : Est-il indispensable d'avoir un contrat de travail ?….

montre plus
Le 11 septembre
511 mots | 3 pages

Le contrat de travail et ses différentes formes Le droit du travail s’applique aux salariés des entreprise privées et publiques (RATP, SNCF…).Par contre, il ne s’applique pas aux fonctionnaires employés par l’Etat, les collectivités territoriales (communes, départementales, régions) ou les hôpitaux publics. 1) Définition et contenu du contrat de travail….

montre plus
discrimination embauche
330 mots | 2 pages

Introduction Tout dabord nous allons voir les différents contrats de travail qui éxiste LES DIFFERENTS CONTRATS Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange….

montre plus
eco droit
1226 mots | 5 pages

Article L120-1 En savoir plus sur cet article... Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, V), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit. Article L121-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art.….

montre plus