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Les couples homosexuels dans le monde d'aujourd'hui

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Les Couples Homosexuels Dans Le Monde D'Aujourd'hui

Introduction

De nos jours, les couples homosexuels sont confrontés à des discrimininations venant de la société. En effet dans la plupart des pays ils subissent l'homophobie: ils n'ont droit ni au mariage, ni à l'adoption d'enfants.

1/ Quels sont les différents moyens auxquels les couples homosexuels ont recours pour s'unir aux yeux de la société?

2/Quels sont les différentes démarches entreprises par les couples homosexuels pour accéder à leurs droits parentaux? Ces enfants sont-ils différents?

1/ Le Mariage Des Couples Homosexuels

Dans certains pays cependant, l'union des couples homosexuels est possible.

1.1/ Le PACS
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un dispositif du droit français voté en 1999 sous le gouvernement Jospin. Il s'agit d'un contrat entre deux personnes majeurs quel que soit le sexe pour organiser leur vie commune. Le PACS s'écarte du mariage principalement par ces modalités de dissolution. La dissolution est automatique à la demande de l'un des partenaires. En outre, contrairement au mariage, le PACS est ouvert aux couples homosexuels.

1.2/ Un Cas Particulier: Le Mariage
Voir Tableau:

Afrique du Sud: 30/11/06 1er état d'afrique à légaliser l'union civile et le mariage homosexuel
France: loi du 25/11/60 qui double la peine minimun pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait des rapports homosexuels. Cette loi a été abolie le 23/12/80. La loi du 04/08/80 dépénalise l'homosexualité définitivement.
Pays-Bas: 2001 ils reconnaissent le mariage homosexuel
Belgique: reconnaissance du mariage homosexuel en fevrier 2003 mais sans effet sur la filiation et l'adoption
Canada: 1995 reconnait la discrimination envers les homosexuels comme etant constitutionnelle
Suisse: 5 juin 2005 adoption par referendum de la legislation du 18 mars pronnant le partenariat entre deux personnes du meme sexe
Espagne: 21 aout 2005 vote autorisant le mariage homosexuel

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