CHAPITRE 4 : LES CRITERES DE CHOIX D’UNE FORME JURIDIQUE D’ENTREPRISE

I. LES APPORTS DU CREATEUR D’ENTREPRISE

1. l’entreprise individuelle

L’entreprise est une organisation qui combine le facteur travail et le facteur capital pour produire des biens et des services marchands qu’elle vend sur un marché.

L’entreprise individuelle à pour intérêt de n’avoir aucun apport de fond au départ, au moment de sa création. En revanche, tout activité exige un fond de roulement, or il faut payer les dettes à échéances. Le manque d’apport risque d’être problématique et met en jeu la responsabilité sur le patrimoine personnel.

ENTRE PRISE INDIVIDUELLE = NI APPORT, NI CAPITAL REQUIS

2. Les sociétés

Au niveau des sociétés, les apports du créateur d’entreprise regroupe :

- LES APPORTS EN NUMERAIRE - LES APPORTS EN NATUTRE (EN BIENS AUTRES QUE DE L’ARGENT) - LES APPORTS EN INDUSTRIE, C'EST-A-DIRE ELS AVOIRS FAIRE

II. L’ETENDUE DU POUVOIR DE DECISION DANS LES DIFFERENTES FORMES ENTREPRISE

1. L’entreprise individuelle

Le choix d’une entreprise individuelle est pertinent pour les activités artisanales, commerçants et les professions libérales.
Dans une autoentreprise, l’autoentrepreneur est le seul maître à bord. il choisit de gérer librement son activité. L’autoentrepreneur est alors une personne soucieuse de son indépendance, volontaire, déterminée et audacieuse.
L’autroentreprise explique son succès par la simplicité au niveau de la création de la fiscalité et des conditions de son application.

2. Les sociétés

Dans les sociétés unipersonnelles, l’entrepreneur est le seul maitre à bord, par ailleurs dans les sociétés pluripersonnelles le pouvoir est partagé entre dirigeants et associés ; ce qui peut entraîner pour le dirigeant une éventuelle opposition avec certains associés.

III. LE NIVEAU DE RESPONSABILITE ASSUME DANS LES DIFFERENTES FORMES D’ENTREPRISE

1. l’entreprise