INTRODUCTION

« L’illusion de la société, modèle d’architecture démocratique, est dissipée » d’après Roblot dans son traité élémentaire de droit commercial. Cette réalité rappelle l’idée d’insuffisance des transpositions des garanties prévues par les constitutions des régimes politiques démocratiques aux sociétés commerciales.
Ainsi dans toute société, où la démocratie est appliquée, il faut permettre aux minoritaires de faire entendre leur voie. Cependant, il apparait difficile de prendre en compte tous les points de vue des personnes. Alors prédomine le principe de la majorité. Ce fait se retrouve dans les sociétés commerciales. En effet, la société est gouvernée par la majorité ; la minorité lui est soumise et ne dispose d’aucun pouvoir opposé lui permettant d’engager elle-même le groupement, d’imposer ses vues ou même de résister les décisions prises. Par conséquent la minorité est soumise à la loi de la majorité.
Mais « dans la vie moderne des entreprises, l’actionnaire ou l’associé se trouve quelque fois confronté à bien des loups, et s’il fut à un moment la chèvre, la pratique lui a donné aussi beaucoup de dents, c'est-à-dire des droits » d’après J.DROMER.
Les droits « sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres », d’après A.WEIL et F.TERRE. Ils apparaissent ainsi comme un ensemble de prérogatives définies par l’autorité sociale et reconnues ou attribuées par elle à une personne déterminée, le titulaire ou sujet de ces droits. En fait, la jurisprudence et le législateur ont accordé des droits à la minorité afin de leur permettre de jouer un rôle actif dans la gestion de la société.
Autrement dit, il aurait été injuste de ne pas leur donner de poids dans la société alors que tous réunis, leurs actions la plupart du temps sont supérieures à celles des actionnaires majoritaires. La difficulté a donc été de donner à la minorité des