Les effets du contrat dans le droit commercial

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  • Publié le : 13 septembre 2010
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Chapitre 3 Les effets du contrat

Section 1 Les effets du contrat entre les parties

1) Le principe de la force obligatoire du contrat

Les contractants ont l’obligation de respecter leursengagements quoi qu’il en coûte.
Conséquence directe du principe de l’autonomie de la volonté. L’enjeu est de préserver la sécu juridique des relations.

2) L’interprétation du contrat par lajuge

Le juge est lui aussi soumis à la force obligatoire des contrats. Il ne peut pas le modifié, le dénaturé. C’est vrai quand le contrat est clair. Si il ne l’est pas, il devra doncl’interpréter, sans le modifié ni le dénaturé. Il devra s’efforcer de rechercher la commune intention des parties et juger de la façon qui lui parait la + équitable.
En principe, afin d’éviter déséquilibres etinjustices, le juge intervient parfois sur des contrats pour empêcher l’application de certaines clauses voire réévaluer certaines obligations. Pour cela, il utilise la notion de bonne fois.

Section 2Les effets du contrat à l’égard des tiers : l’effet relatif

L’effet relatif du contrat : art.1 du CC «  les conventions n’ont d’effets qu’entre les parties contractantes … » Le contrat ne créedes obligations qu’entre les parties.
2 principes posés. Il faut nuancer. Les pers étrangères au contrat peuvent l’invoquer.
Le contrat n’est pas obligatoire pour les tiers.

1) L’opposabilitédu contrat aux tiers

Tiers = pers en relation avec les parties.
Ex : A et B sont liés par un contrat. A doit une obligation à B, elle ne l’a respecte pas. Le créancier peut invoquer ce contrat siB a une créance sur un autre.

2) La stipulation pour autrui

C’est une exception à l’effet relatif.
Un contrat qui est passé entre 2 pers, prévoit que l’un deux exécutera une prestation auprofit d’un tiers. Ex : Mr Dupont contracte une assurance vie auprès de la compagnie d’assurance. Celle-ci devra verser un capital à sa femme s’il décède. Sa femme est le bénéficiaire du rapport...
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