Les effets du contrat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2890 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 4 Les effets du contrat
Il faut distinguer selon qu’on examine les relations entre les parti eux même (principe de force obligatoire art 1134) ou entre les partis et les tiers (principe de l’effet relatif art 1165)
Section 1 : la force obligatoire entre les partis
I. Le principe art 1134 code civil
Il contient 3 alinéas :
* Alinéa 1er : « les conventions légalement forméestiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Valeur du principe
* Alinéa 2 : « elles ne peuvent être révoquées que de leurs consentements mutuels ou pour les causes que la loi autorise ». (=>Conséquence du principe)
* Alinéa 3 : « elles doivent être exécutées de bonne fois ». (=>Conséquence du principe)

A. La force de l’engagement
Le contrat s’il est valable à lamême valeur qu’une loi, même force obligatoire. L’autonomie de la volonté pour créer le contrat qui explique qu’en principe le contrat est consensuelle, à pour corolaire la force obligatoire du contrat comme si il était une règle de droit.
B. Les conséquences

* Elle se déduit de l’alinéa 3 : les partis sont tenus d’exécuter et de respecter les obligations nées du contrat. L’alinéa 3précise que l’exécution doit être faite de bonne foi. L’obligation d’exécuté le contrat de bonne foi comporte aujourd’hui une obligation de loyauté et de coopération dans l’exécution du contrat. toute fois dans l’extension de la bonne foi la jurisprudence pause des limites. Elle ne sanctionne que les comportements déloyaux les plus graves, ce qui permet à une partie d’en tirer un profit anormal.Arrêt du 10 Juillet 2007, chbre commerciale la cour de Cassation à rappelé que l’obligation d’exécuter contrat de bonne fois n’était pas un instrument de rééquilibrage entre les obligations des partis. La cour d’appel avait écarté une obligation convenue entre les partis sur l’obligation d’exécution du contrat de bonne fois. La cour de Cassation refuse se raisonnement sur le fondement de l’art 1134alinéa 1 et 3 du code civil. 3 personnes propriétaires d’une boite cèdent leurs actions à une quatrième personne, cession faite avec une clause de garantie du passif avec paiement du prix échelonné, les 3 personnes demandent un complément du prix en réponse à cette demande la 4ème personne demande la condamnation des vendeurs à payer une certaine somme au titre de la garantie du passif. Cettedemande de garantie du passif est rejeté par la cour d’appelle.
* La force obligatoire du contrat entraine l’irrévocabilité du contrat. les partis sont liés par l’engagement, chacune des parties ne peut pas unilatéralement décider qu’elle n’est plus liée ou modifier le contrat.

II. Les tempéraments
4 situations :

* Révocation du contrat par consentement mutuel : Si lavolonté des partis peut créer un contrat, cette même volonté peut aussi le défaire.
* Véritable exception, la révocation unilatérale : dans les contrats à duré indéterminé en raison de la prohibition des engagements mutuels on considère que l’une ou l’autre des partis peut mettre fin unilatéralement au contrat à condition de respecter un préavis raisonnable et que la révocation ne soit pas faite àcontre temps. Dans les contrats à duré déterminé pas de règle générale mais on à des solutions particulières qui consacre la faculté de révoquer unilatéralement le contrat. ex : dans le contrat de mandat (art 2003), "le mandat prend fin par la volonté du mandant". Contrat à intuitu personae (conclu en considération de la personne) ex : contrat déterminé avec une clause tacite de reconduction :faculté de résiliation unilatéral au profit du consommateur quand ce dernier n’a pas été informé par les conditions prévue par le texte de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
* Les clauses autorisant la révocation ou modification du contrat aux conditions qu’il énonce : Le contrat comporte des clauses qui autorisent le jeu de la révocation ou possibilité de modifier le contrat...
tracking img