Introduction

Selon Montesquieu « c’est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises, et qui établit les vrais rapports entre elles ».
Il en résulte que la concurrence est une organisation sociale qui régit le comportement des entreprises et qui vise à assurer le fonctionnement libre des marchés. C’est donc un ordre public puisqu’elle défend l’intérêt général et collectif.
Cependant, il existe certaines pratiques qui entravent cet ordre public.
C’est dans ce cadre que la loi 06 99 (du 5 juin 2000) sur la liberté des prix et de la concurrence établit un ensemble d’articles visant à définir les actions interdites, contrôlées ou réglementées.
Ainsi , après avoir visé le sens de la liberté des prix ,la loi 06 99 expose successivement les attitudes interdites en les cernant dans les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de la concurrence , et les pratiques réglementées ou contrôlées en s’arrêtant sur les activités dont les prix sont réglementés et sur les projets et opérations de concentration économique .
En effet, dans son article 6, la loi 06 99 définit l’entente comme étant une pratique anti -concurrentielle, et présente par la même occasion les formes qu’elle peut prendre.
Notre étude se concentrera donc sur cette pratique anticoncurrentielle à travers les articles 6 et 8 ou l’on essaiera, à travers une première partie de la présenter sous ses deux aspects tantôt prohibée et tantôt licite, et une deuxième partie qui porte sur le contrôle en la matière.

I-L’encadrement juridique de l’entente
A-Principe de l’interdiction de l’entente a-Notions générales de l’entente
1–Définition et cadre légal de l’entente
Le mot « entente » n'apparaît pas en tant que tel dans les textes législatifs fondant les droits de la concurrence mais est utilisé par les autorités de concurrences, les juridictions et la doctrine. Il désigne indifféremment accords, pratiques concertées et décisions d'associations d'entreprises. L'idée