Dissertation séance 2 : Les fondements de la responsabilité délictuelle

La responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui » selon CORNU. Cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, d’une part ; et la responsabilité délictuelle, d’autre part. La responsabilité contractuelle sanctionne tout défaut en lien à l'exécution d'un contrat, alors que la responsabilité délictuelle est une responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité délictuelle suppose trois éléments : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. La notion de responsabilité existe depuis longtemps. Déjà en droit romain, on distinguait le délit du quasi-délit. Des actions permettaient la restitution du bien en nature, ou par équivalence, et l’octroi d’une sanction allant du double au quadruple selon la valeur du bien. C'est le Code Civil de 1804 qui fonde la responsabilité civile délictuelle pour faute, ce qui marque un grand progrès par rapport au dorit romain. La responsabilité délictuelle et ses fondements n'ont cessés d'évoluer avec le temps et les circonstances. Quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle, menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ?

Pour répondre, il faut, dans un premier temps, aborder le fondement principal de la responsabilité délictuelle, soit la faute (I), puis étudier les autres fondements apparaissant progressivement (II).

I) Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute

En effet, le premier fondement du droit de la responsabilité est le comportement fautif de l’auteur du dommage (A), mais, au fil du temps, on s'est rendu compte que pouvaient survenir des dommages, parfois importants, alors qu'aucune faute ne