LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES

SOMMAIRE

I) Historique et définition 3 a. Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8

INTRODUCTION

Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d’un différend. Ces MARL existent depuis de nombreuses années et sont très utiles car ils permettent de désengorger les tribunaux grâce à des procédures moins coûteuses, moins longues, plus simples et plus humaines et aussi parce qu’ils permettent de responsabiliser les parties qui peuvent ainsi participer à la résolution de leur conflit. Pour commencer, nous examinerons l’évolution et une définition plus précise des MARL. Puis nous étudierons les différentes MARL qui existent. Pour continuer nous verrons comment les textes encadrent les MARL. Pour finir nous nous demanderons quelles sont les limites et critiques souvent associées aux MARL.

I) Historique et définition
Historique
* Officiellement, les MARC apparaissent le 8 février 1995 avec la loi relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits. * En fait, les MARC s’inscrivent dans un contexte bien précis : la justice était d’abord jugée lente et onéreuse par les Français, et ensuite elle devait faire face à une demande de droit et de justice en constante augmentation. * Cette loi traduit la volonté gouvernementale d’instaurer une régulation sociale par le droit en facilitant l’accès au droit. Mais il serait cependant inexact de présenter les modes alternatifs comme une véritable nouveauté. Cette forme de justice (justice spontanée) est très ancienne, certainement plus ancienne que la