Les pouvrours de l'employeurs
Grâce aux thèmes que nous avons étudiés précédemment, nous savons maintenant que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail.
L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination.
En effet, nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés.
I. Le pouvoir de direction.
Dans le cadre du contrat de travail, le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié.
L'employeur décide, commande, organise. Ce pouvoir va s'exercer :
- Lors de l'embauche par la mise en place d'un système de sélection des candidats, l'employeur embauche le salarié de son choix. (voir le dossier 3.2.1 protection des libertés individuelles) ;
- Dans la fixation des horaires de travail ;
- Lors de la détermination des tâches que le salarié devra accomplir ;
- et, enfin dans la gestion de la carrière du salarié au sein de l'entreprise. (promotion)
L'employeur use de son pouvoir de direction pour pouvoir fixer les horaires de travail. Il faut cependant que les horaires soient portés à la connaissance des salariés.
On peut noter que l'employeur peut supprimer la pause de midi à condition qu'il n'y est aucune chose qui figure sur son contrat de travail.
De plus, l'employeur détermine les tâches que le salarié doit accomplir. En effet, d'après la jurisprudence l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance de la tâche à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, sans que ceci ne caractérise une modification du contrat de