Les Pratiques Commerciales
Introduction
Première section : Les pratiques commerciales autorisées
Sous-section 1 : La vente en soldes
Sous section 2 : La vente à distance
Sous-section 3 : Le démarchage
Sous-section 4 : La publicité comparative
Sous-section 5 : Loterie publicitaire
Section 2 : Les pratiques commerciales Prohibées
Sous-section 1 : La publicité Mensongère
Sous-section 2 : La vente ou prestation de services pyramidale ou à la boule de neige
Sous-section 3 : Le refus ou la subordination de la vente ou prestation de service
Sous-section 4 : La vente ou prestation de services avec primes
Sous-section 5 : L'abus de faiblesse
Conclusion
Introduction
Les pratiques commerciales désignent les grands principes applicables à différents secteurs. Qu’il s’agisse de banque, d’assurance, de communications électroniques, certains termes, certains comportements se retrouvent. Le droit de la consommation a émergé surtout en France afin de préserver la partie dite «faible»: Le consommateur. Malgré ce régime particulièrement protecteur, des abus persistent. Parce que la prévention est la meilleure défense en matière de consumérisme, il est essentiel de connaître les relations contractuelles unissant un professionnel à un ou plusieurs consommateurs.
Ainsi, Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service.
Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont autant de droits accordés au consommateur.
Le consommateur a différents droits : Le droit à l’information, une protection particulière dans certains types de contrats et un arsenal d’organismes de défense.
L’un des moyen s possibles pour analyser les objectifs de la protection des consommateurs, c’est d’examiner les différentes étapes de la relation contractuelle entre le consommateur et le fournisseur et d’identifier les ‘points de pression’ possibles où l’autorité de réglementation pourrait ou devrait intervenir pour protéger le consommateur.