Les sources du droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 25 (6202 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
tIntroduction au Droit M. Ferrand

11/12/02

Introduction
Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pourle domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex : Coca Cola France n’a pas payé d’impôts vu son expert juridique) Une méconnaissance du droit peut avoir des conséquences graves pour les entreprises (ex : non respect des règles de sécurité, l’entreprise devra fermer en cas d’accident) Certaines décisions sont imprenables sans le directeurjuridique qui exerce une fonction de conseiller mais ne prend pas les décisions.

Qu’est-ce que le droit ?
Il est très facile de répondre à cette question, il existe beaucoup de réponses possibles. Le droit est multiforme : Pour certains, il est oppressant, voir ce qui est interdit de faire. Il exerce un rôle protecteur et rassurant Le droit est un phénomène inhérent à la société (dualisme dudroit). Il est essentiel pour la réduction des tensions sociales. Dans une vie sans droit, les conflits sont réglés par la force : le plus fort impose sa volonté. Il existe deux définitions différentes du droit : • • Le droit est un ensemble de règles juridiques dont le respect est sanctionné par une autorité publique. (ex : règlement d’examen, droit pénale, droit civile) Ceci est appelé le droitobjectif. Le droit est la faculté ou prérogative dont peuvent être bénéficières les sujets de droit. ( ex : droit de passer en 2e année si l’on a réussi les examens ; en générale les « droits à…, ou les droits de… ») Ceci est appelé droit subjectif (résultant des règles juridiques du droit objectif).

Qui crée le droit ?
En principe, le droit est une création de l’Etat. D’ailleurs le droit peut êtrecréé par des particuliers, ceci n’est possible que parce que l’Etat l’autorise. Il est interdit de passer des contrats dans certains domaines. (ex : l’on peut acheter une trousse mais non pas de bébé) Seul l’Etat à le pouvoir d’utiliser de la force (monopole de la violence), pour intervenir en cas de non-respect du droit. Le droit positif (le droit qui s’applique) : • Peut varier dans le temps •Diffère selon les Etats Bon nombre de règles juridiques sont d’ailleurs identiques dans de nombreux Etats dus à l’histoire partagée ou un patrimoine philosophique commun. Le monopole de la création du droit est contesté par certaines personnes. Pour eux, il existe un nombre de règles qui échappent à l ‘Eta. Celles-ci sont conformes à la nature humaine et le droit doit ou devrait les reconnaître.Elles sont appelées droit naturel. Certaines personnes refusent de respecter le droit de l ‘Etat car elles le croient opposé au droit naturel. D’autre part, le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société, il existe des règles morales, des règles religieuses et autres. Celles-ci peuvent avoir l’apparence de règles juridiques, mais il y a des différences essentielles entre ces règles etles règles juridiques. Les règles morales et religieuses ont un but beaucoup plus vaste que celui des règles juridiques. (ex : le code pénal interdit le meurtre, ceci est aussi une règles morale qui
1

Pierre EVEN

Introduction au Droit M. Ferrand

11/12/02

d’ailleurs va au-delà du droit : « il ne faut pas tuer et tu dois aimer ton prochain comme toi même ». D’un plan juridique, on nedoit pas aimer.) Le droit ne recherche jamais l’idéal ou la perfection. En France, il y a des sanctions différentes pour le non-respect de règles juridiques et morales ou religieuses. La mise en œuvre des sanctions se fait par des institutions spéciales, la justice. Les sanctions peuvent frapper l’individu (prison) ou les biens de la personne (amende, confiscation d’un bien). La sanction en cas de...
tracking img