tIntroduction au Droit M. Ferrand

11/12/02

Introduction
Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex : Coca Cola France n’a pas payé d’impôts vu son expert juridique) Une méconnaissance du droit peut avoir des conséquences graves pour les entreprises (ex : non respect des règles de sécurité, l’entreprise devra fermer en cas d’accident) Certaines décisions sont imprenables sans le directeur juridique qui exerce une fonction de conseiller mais ne prend pas les décisions.

Qu’est-ce que le droit ?
Il est très facile de répondre à cette question, il existe beaucoup de réponses possibles. Le droit est multiforme : Pour certains, il est oppressant, voir ce qui est interdit de faire. Il exerce un rôle protecteur et rassurant Le droit est un phénomène inhérent à la société (dualisme du droit). Il est essentiel pour la réduction des tensions sociales. Dans une vie sans droit, les conflits sont réglés par la force : le plus fort impose sa volonté. Il existe deux définitions différentes du droit : • • Le droit est un ensemble de règles juridiques dont le respect est sanctionné par une autorité publique. (ex : règlement d’examen, droit pénale, droit civile) Ceci est appelé le droit objectif. Le droit est la faculté ou prérogative dont peuvent être bénéficières les sujets de droit. ( ex : droit de passer en 2e année si l’on a réussi les examens ; en générale les « droits à…, ou les droits de… ») Ceci est appelé droit subjectif (résultant des règles juridiques du droit objectif).

Qui crée le droit ?
En principe, le droit est une création de l’Etat. D’ailleurs le droit peut être