1er objet d’étude :
Les différentes formes juridiques d’entreprises en France.
J’ai choisi ce sujet…..
J’ai effectué des recherches
En France, la forme juridique d’une entreprise est un des éléments de son statut. C’est une des données que l’on retrouve dans l’extrait du K-Bis qui décrit les principales caractéristiques d’une entreprise. Cette forme a un impact sur les droits et devoirs des dirigeants, des éventuels actionnaires ou filiales. Elle permet de catégorisée les entreprises par leur taille, appartenance au secteur primaire, secondaire, tertiaire ou même quaternaire, leur caractère local ou multinational, …
Les formes juridiques possibles sont :
I. Personne morale de droit privé.
II. Personne morale de droit public.
III. Société anonyme (S.A.) – Société par action simplifiée (S.A.S.) – Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) …

I. Personne morale de droit privé :
Les personnes morales de droit privé sont soit des groupements de personnes (physiques ou morales), soit des groupements de biens. Les groupements de personnes sont divisés en sociétés et en associations, selon que leur but consiste ou non à réaliser des bénéfices pécuniaires/monétaire (but lucratif ou non lucratif).
II. Personne morale de droit public :
Les personnes morales de droit public exercent une activité soit administrative (collectivités locales, la Commission de la capitale nationale, la Commission des valeurs mobilières) ou de services publics (hôpitaux, établissements d'enseignement, etc.), soit commerciale ou industrielle (sociétés d'État). L’expression personne morale de droit public qui est assez lourde à manier dans un texte, on peut parler de personnes travaillant dans la fonction public.

III. S.A. – S.A.S. – S.A.R.L. :
STATUT JURIDIQUE CARACTÉRISTIQUES QUI PEUT L’UTILISER?
Entreprise individuelle Entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.