Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques politiques de ce type de procédure.
Par ailleurs, la montée en puissance des référendums locaux s’accompagne d’un strict encadrement qui limite leur portée.
I. Le référendum comme arme présidentielle : la pratique gaullienne du référendum La période gaullienne de la Vè République a été marquée par uneutilisation intensive du référendum. 4 des 9 référendums organisés depuis
1958 l’ont été sous Charles de Gaulle (entre 1958 et 1969, soit 1958, 1961,
1962, 1969).
A. Consulter le peuple directement
Ce fréquent recours au référendum s’explique d’abord par la volonté de
Charles de Gaulle de contourner le parlement et les partis politiques (y compris ceux qui lui étaient théoriquement favorables). L'on peut mentionner deux exemples : d'abord, le référendum de 1961 (politique d’autodétermination de l’Algérie) : en consultant directement le peuple,
Charles de Gaulle évitait de déclencher un débat au sein de l’UDR (le parti gaulliste) dont une forte minorité était favorable à l’Algérie française ; ensuite, le référendum de 1962 (élection du président au suffrage universel). Si
Charles de Gaulle opte, en contournant la constitution, pour l’article 11 (alors qu’il s’agit d’une révision constitutionnelle qui devrait théoriquement mobiliser l’article 89), c’est pour éviter de passer devant les chambres du parlement
(qui, dans le cadre de l’article 89, doivent voter le texte avant la réunion d’un congrès ou une consultation référendaire). En effet, une majorité