Mama

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  • Publié le : 21 janvier 2010
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"L âme de la cité n'est rien d autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée" cette citation d Isocrate, orateur athénien est révélatrice de ce désir intemporel d ordre et de droit , organe qui rassemblerait la nation et limiterait l'arbitraire politique.
Au sens formel, la constitution est une Loi fondamentale concrétisé par un ou plusieurs documentsécrits, celle-ci doit contenir l ensemble des règles organisant le pouvoir public et les rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales accordés aux citoyens.C est à dire qu ' au delà de son statut purement institutionnel , la Constitution a une fonction de garantie d un pouvoir politique limité et contrôlé; a ce titre la Constitution jour le rôle de contre-pouvoir.
Deux formes deconstituions existent: les Constituions écrites( Etats-Unis) et les Constituions non-écrites ou constitution coutumière(Royaume-Uni): la première est l évolution de la seconde dû au mouvement constitutionnaliste oû la Constituion devient un document solennel et rédigé, un symbole démocratique face à l arbitraire.
L'intérêt de la constitution est de l'observer l comme un reflet de la société en mouvement etnon comme une institution molle et inadapté, Napoleon le soulignait déjà"Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite.Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", d' ou l importance d une révision constitutionnelle qui placerait la constitution en adéquation avec la société
Deux questions se posent alors: quelle est le contenu de la constitution? et quelleest la valeur de la constitution?

A-Le contenu de la constitution

La constitution prévoit l organisation de la vie politique et de la vie sociale(protection des individus)

1-L'organisation politique

L a constitution est un acte juridique à visée politique. Voulus par les révolutionnaires, la constitution encadre juridiquement l'Etat, la constitution précise l articulationdes différentes insitutions qui composent l'Etat moderne:
Conseil constitutionnel, Parlement , gouvernement, etc….. par exemple sur le Président de la République, l article 7 de la constitution stipule que " Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'yprétendre les deux candidats, qui , le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrage au premier tour", la constitution est donc l institution qui ordonne la vie politique et plus globalement l'ode publique.Le principe premier de cette constitution et voulu au lendemain de la révolution française est le principe de séparation despouvoirs: séparation entre le judiciaire, l exécutif et le législatif.
C'est un principe de non-immiction qui du même coup met fin au pouvoir du roi, et donne moins de pouvoir à l'exécutif en divisant le pouvoir. L'organisation politique française a été mouvante: par exemple dans la quatrième République le président n'avait pas du tout le même pouvoir qu' a la cinquième république, ou il y avait unrégime présidentiel, cependant ces républiques ont respectés le principe de séparation des pouvoirs.
De plus, la Constitution définit l'organisation des pouvoirs publics locaux et elle distingue les compétences respectives de l'Etat central et des institutions locales.La constitution assure une protection contre l'arbitraire en délimitant le cadre du pouvoir
Mais si la constitution définit lesrelations entre les différentes institutions de l'Etat, la constitution s'occupe de garantir les libertés fondamentales que chaque individu a droit

2-L'organisation des droits fondamentaux

Toute constitution porte l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration...
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