Memoire

8337 mots 34 pages
INTRODUCTION

La côte d’ivoire s’est engagée depuis quelques années, notamment depuis 2001 dans une autre phase du processus de la décentralisation. En effet, à cette date, notre pays a pris le pari non seulement de maintenir sa lancée sur la voie de la communalisation en l’approfondissant. Mais, en outre, il a été initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales.

Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne.

L’objectif principale est d’indure un développement économique, social et culturel, permettant d’une part de lutter contre les disparités régionales et d’autre part, d’actionner l’émergence d’une économie locale.

La nouvelle Collectivité Décentralisée, qui est, comme les autres, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, devrait pouvoir développer des stratégies de développement mais aussi de gestion qui lui offrent les moyens de sa viabilité économique et financière.

Au nombre des instruments mis à leur disposition, pour entreprendre l’œuvre de développement figure en bonne place le budget dont l’objectif est d’offrir les moyens d’une gestion financière et comptable conforme à l’impératif d’efficacité.

A cet effet, l’article 1er de la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités Territoriales, définit le budget de la collectivité comme un ensemble de données chiffrées qui, bien élaboré, la présente dans sa réalité socio-économique et culturelle, la qualité de la vie de sa population et la cohérence de son adaptation au plan du développement national. Mais mal conçu et mal exécuté, ce budget peut entraver le bon

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