Mirage

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
WINDOWS 7 ÉDITION FAMILIALE PREMIUM
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et
· le fabricant d’ordinateurs qui distribue le logiciel avec l’ordinateur ; ou
· l’installateur du logiciel qui distribue le logiciel avec l’ordinateur.
Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y comprisle support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes de contrat de licence en ligne. Ces termes portent également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet ; et
· les services d’assistance technique
de ce logiciel àmoins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement auprès de Microsoft, Microsoft, et non le fabricant ou l’installateur, vous en octroie les licences.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et contactez le fabricant oul’installateur pour connaître les modalités de retour des produits. Vous devez vous conformer à ces modalités qui peuvent restreindre vos droits ou exiger que vous retourniez l’ensemble du système sur lequel le logiciel est installé.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations de votre ordinateur pendant l’activation, la validationet pour des services Internet.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d’exploitation d’ordinateur. Ce logiciel n’inclut pas les services Windows Live. Les services Windows Live sont disponibles auprès de Microsoft autitre d’un contrat distinct.
b. Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par ordinateur. Un ordinateur est un système matériel physique doté d’un dispositif de stockage interne capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur distinct.
2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a. Une copie parordinateur. La licence de logiciel est attribuée de manière permanente à l’ordinateur avec lequel le logiciel est distribué. Cet ordinateur est l’« ordinateur concédé sous licence ».
b. Ordinateur concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel, au maximum, sur deux (2) processeurs en même temps de cet ordinateur concédé sous licence. Sauf disposition contraire dans les présentes,vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel sur un autre ordinateur.
c. Nombre d’utilisateurs. Sauf disposition contraire dans les présentes, un seul utilisateur à la fois peut utiliser le logiciel sur l’ordinateur concédé sous licence.
d. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé à utiliser une seule versionà la fois. Si le fabricant ou l’installateur vous fournit la possibilité de choisir une seule fois entre plusieurs versions linguistiques, vous ne pouvez utiliser que la version linguistique que vous avez choisie.
3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.
a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour :
· regrouper les connexions, ou
· réduire lenombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes...
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