La Loi HPST à L’hôpitaL

les clés pour comprendre

éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés « les clés pour comprendre ». Car cette réforme, ce sont toutes les forces vives de la santé qui la portent et la font vivre. Si la promulgation de la loi et la publication de ses textes d’application ont constitué des jalons décisifs, ne serait-ce que par la concertation à laquelle elles ont donné lieu, l’essentiel réside dans les efforts que vous tous avez déployés ces derniers mois pour vous approprier la réforme et en assurer le succès. Cet outil pédagogique, détaillé, précis se veut une aide précieuse, un recours pour vous tous que l’avenir de notre système hospitalier et, plus largement, de notre système de santé préoccupe. C’est pourquoi il sera enrichi au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes. Puisse-t-il vous apporter tous les éclaircissements qui vous sembleront utiles et constituer pour vous une mise en perspective particulièrement riche et stimulante. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports

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PréFaCE a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de