Objet de l'obligation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2818 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction

Si l’objet est toujours présenté comme un élément essentiel de l’engagement, les textes du code des obligations et des contrats qui lui sont consacrés évoquent indistinctement l’objet de l’obligation ou l’objet du contrat. Chaque obligation doit avoir un objet qui est la condition de la validité du contrat. L’objet de l’obligation est une des conditions pour laformation de tout contrat (article 2 du COC)[1].
L’article 62 du COC définit l’objet comme « Les choses, les faits, et les droits corporels qui sont dans le commerce seuls formes objets d’obligations ; sont dans le commerce, toutes choses au sujet desquelles la loi ne défend pas expressément de contracter. ».
L’objet visé par cet article est soit une chose, soit un fait, soit un droit corporel (droità la propriété, droit aux fruits).
Aux termes de cette définition, l’objet doit répondre à certaines conditions pour assurer la validité d’un contrat. En vertu des dispositions des articles 62 à 66 du COC, l’objet doit être déterminé ou déterminable (article 62 du COC) d’une part, il doit être licite d’autre part, (article 62 du COC) et il doit être possible (articles 64 à 66 du COC).
À cetégard on s’aperçoit que la notion de possibilité est subordonnée à des conditions particulièrement bien déterminées.
Que faut-il entendre par le terme « possibilité » ?
Étymologiquement, la possibilité est le fait pour quelque chose, de pouvoir se produire. L’adjectif « possible » désigne ce qui peut se produire ou être réalisé, obtenu, ce qui est éventuel.
Ainsi l’article 62 du COC précise :« Est nulle, l’obligation qui a pour objet une chose ou un fait impossible, physiquement ou en vertu de la loi. ». L’objet doit pouvoir être exécuté, ce qui signifie que s’il est impossible d’exécuter le contrat, il pourra être annulé. L’adage dit qu’ « à l’impossible nul n’est tenu »[2].
Le terme impossible désigne ce qui peut exister, qui n’est pas réalisable. L’impossibilité «C’est plus qu’unesimple excuse : c’est une exclusion de l’obligation »[3].
Les limites de la possibilité peuvent résulter de la nature des choses, et dans ce cadre l’article 64 du COC distingue entre deux types d’impossibilité :
– L’impossibilité physique : lorsqu’elle résulte de la nature de la chose en cas d’engagement à des prestations illogiques (toucher le ciel du doigt ou s’engager à fabriquer une machine àvoyager dans le temps…).
– L’impossibilité juridique : elle résulte des textes législatifs. Parmi ces derniers, les articles 345 à 349 du COC, figurant sous un chapitre intitulé « De l’impossibilité d’exécution » et des articles 268 à 302 du COC relatifs à la demeure des cocontractants.
Cela ne veut pas dire que seules les choses existant au moment du contrat puissent faire l’objet decelui-ci. Le contrat peut avoir pour objet des choses futures (article 66 du COC).
L’étude de la possibilité de l’objet nous semble utile, à plus d’un titre. D’bord, au plan théorique. Car on ne peut ignorer le droit musulman qui a profondément inspiré le législateur tunisien en cette matière.
La possibilité de l’objet a été connue en droit musulman en tant que caractère requis pour quel’obligation soit valable[4] et trouve son fondement dans un verset coranique[5].

En droit tunisien, la possibilité de l’objet de l’obligation revêt quelque importance. C’est ainsi que le législateur tunisien a été conscient que cette matière forme
À cet intérêt théorique, s’ajoute un autre, d’ordre pratique, celui-là. Car, même si la possibilité de l’objet ne présente qu’un caractère parmi d’autres,elle n’est entièrement efficace que par sa conformité à certaine exigence.
Plusieurs questions peuvent alors se poser. Dans quelles mesures l’impossibilité peut-elle restreindre la liberté contractuelle ? Le contrat peut-il avoir pour objet des choses futures ? Comment la loi interdit-elle les contrats ayant pour objet une succession future ?
La présente étude nous conduit à envisager...
tracking img