Dans le cadre de projet CPE, il peut arriver à un moment que la SPV se retrouve avec beaucoup de trésorerie mais pour autant qu’elle ait déjà distribué la totalité de ses résultats.

De façon à améliorer le TRI du projet il faudrait être en mesure de restituer une partie du capital aux actionnaires sans dissoudre la société.
La seule solution est donc diminuer le capital et de rembourser aux actionnaires une partie de leur actions.

La réduction de capital est très réglementée et ne peut être réalisé que dans certaine situation : - des pertes ; - une distribution aux actionnaires - un rachat de ses propres actions - une affectation à un compte de prime

Cette note à pour objectifs de présenter les différentes options permettant une réduction de capital ainsi que leurs impacts comptables et fiscaux chez l’actionnaire

1. La réduction par incorporation des pertes :

En fonction des situations, les pertes accumulées par une société peuvent conduire ses dirigeants à prendre des décisions de façon à apurer celles-ci.

Tout d’abord le fait que les pertes accumulées rendent les capitaux propres inférieur à la moitié du capital social est interdit par la législation. Dans ce cas, et à supposer que la dissolution de la société ait été écartée, la situation doit être régularisé avant la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenues.
Pour ce faire, 3 solutions sont alors envisageables : - une augmentation de capital de façon à rendre les capitaux propres supérieur à 50% du nouveau capital social ; - une diminution de capital par incorporation des pertes - une augmentation suivie d’une diminution (« coup d’accordéon »).

Les pertes accumulées les premières années peuvent empêcher les distributions de dividendes les années suivantes lorsque la situation de la société s’améliore. En effet, tant que la société n’a pas absorbé la totalité de son report à