Parlement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (665 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution.
Le parlement était sous l’Ancien Régime, une coursouveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction devoter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral en vertu de l’article 24 de la Constitution, qui précise qu’il est composé de deux chambres :l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’assemblée nationale est une chambre basse du Parlement. Elle est composé de 577 membres appelés les députés qui sont élus au suffrage universel direct au scrutinuninominal majoritaire à deux tours. Le rôle de l’assemblée nationale est fondamental car il va se concentrer autour de la discussion et du vote des lois françaises. Elle est donc considérée commel’organe législatif le plus important de la 5ème République. Le sénat quant à lui est la chambre haute du Parlement. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l’Assemblée Nationale. Selonl’article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des français établis hors de la France, soit les DOM-TOM ou les ROM-COM. Le Sénat a fait l’objet de réformes quant aumode d’élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel direct par 150 000 grands électeurs. C’est donc une élection indirecte du peuple. En cas de désaccord entre leSénat et l’Assemblée Nationale sur le vote des lois, c’est l’Assemblée nationale qui a le vote des lois, sauf pour certaines lois organiques et lois constitutionnelles. Le Parlement a occupé sous la5ème République une position qui paraît un peu diminuée parce que la Constitution donne au gouvernement les moyens nécessaires pour le contraindre si besoin est.
Dans la théorie de la séparation...
tracking img