Parlementarisme

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TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11)

Correction dissertation :
« Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. »
Définition termes dusujet :
Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu.
Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondésur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations.
Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est hors du bon sens. Rappel à la IIIème Républiquequi était déraisonnable et a tournée en régime d’Assemblée.
On veut rééquilibrer les pouvoirs.
Parlementarisme : Régime d’équilibre, de collaboration des pouvoirs où le gouvernementpeut être renversé par le parlement. C’est une séparation souple.
Régime parlementaire moniste/ régime parlementaire dualiste.

Problématique : De quelle manière a-t-on essayé derééquilibrer les pouvoirs ?
Quels moyens ont été mis en œuvre afin de rectifier les abus commis sous le régime de la IIIème République ?

I- Une volonté de renforcement de l’exécutif :Une réussite ?

A) Tentative de rationalisation qui passe par l’institutionnalisation du président du Conseil :

B) L’espoir d’une stabilisation ministérielle :
Seul le présidentdu conseil peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement.

II- Absence de limitation des pouvoirs du Parlement :

A) La dissolution du Parlement : Une mission impossible :Crise du 16 mai 1877. On voulait corriger ça. Mais échec, les conditions de mise en œuvre du droit de dissolution sont trop restrictives.

B) La continuité du régime d’Assemblée :Abus de la motion de censure.

I- Des intentions louables dans cette volonté de rationalisation :

A) et B) mêmes titres.

II- L’échec des intentions de rationalisation :
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