La formation du contrat repose en principe sur le seul accord des parties, en vertu du principe du consensualisme. Elle se déroule (le plus souvent) en phases suivantes :

Négociations ou pourparlers: Cette période est celle où les parties commencent à discuter de l'éventualité d'un futur contrat.

Le Code civil français est muet sur cette phase des pourparlers. Ainsi, dans cette période la liberté prime..

Tous les contrats ne font pas l’objet de négociations; la majeure partie des contrats se conclue sans aucune négociation. C’est le cas notamment de tous les contrats de consommation courante, qui sont en général des contrats d’adhésion. Mais ces contrats non négociés sont parfaitement valables. En revanche, les contrats d’une certaine importance font l’objet de négociations, parfois très longues (ex. : cession du contrôle d’une société, accord de coopération entre entreprises…). Les négociateurs y discutent le contenu de leur futur accord.

Il faut alors savoir à quel régime juridique sont soumises ces négociations. Le principe premier est celui de la liberté contractuelle. Par définition, aucun contrat n’étant encore conclu, les négociateurs n’ont aucune obligation contractuelle à respecter. Les négociations se déroulent donc sous le sceau de la liberté. Les négociateurs sont libres de mener des négociations parallèles avec d’autres personnes afin de rechercher le meilleur partenaire. La jurisprudence a bien précisé que le fait de mener des négociations parallèles avec d’autres partenaires sans les en tenir informés n’est pas condamnable.

On peut ensuite se demander si une obligation de confidentialité pèse sur les négociateurs, lorsque des informations sensibles sont dévoilées pendant les négociations. La jurisprudence considère qu’en principe aucune obligation de confidentialité ne pèse en principe sur les négociateurs, bien que cette solution paraisse en contradiction avec le devoir de bonne foi. Néanmoins, ces principes peuvent être