Portalis

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2358 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Portalis Le Discours préliminaire du Code civil fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs onttravaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier de la Constitution du 3 septembre 1791 se terminait ences termes : « Il sera fait un Code des lois civiles communes à tout le Royaume ». L'unification du droit, sa cohérence et la nécessité que tous puissent le connaître constituaient autant d'impératifs en faveur d'une codification. Au cours des dix années révolutionnaires, plusieurs projets de Code civil furent élaborés ; trois des plus importants étaient dus à Cambacérès, entre août 1793 etnovembre 1795. Des oppositions diverses, la constante instabilité politique et militaire ne leur permirent pas d'aboutir ; au début du Consulat, un projet Jacqueminot n'eut pas plus de succès. Napoléon voulait cette œuvre, pour consolider son autorité et parfaire sa gloire. Parmi les quatre rédacteurs, Portalis eut, avec Tronchet qui présidait la commission, le rôle prépondérant. Jean-Étienne-MariePortalis (1745-1807) avait commencé sa carrière comme avocat au Parlement d'Aix-en-Provence. Sous le Directoire, il avait fait savoir son hostilité à une codification qu'il considérait comme dangereuse, ce qui n'empêcha pas Napoléon de lui confier cette mission. Celui que l'on qualifie de « philosophe » de la commission proposa un premier projet de code, où il énonçait des principes généraux et unethéorie du droit. Le texte se heurta à l'opposition du législateur, Tribunat et Corps législatif, qui rejetaient une oeuvre trop doctrinale et théorique.Cependant, le père du Code civil n'abandonna pas tout de ses conceptions personnelles. Sa théorie du droit, de la loi ou d'un code, se retrouve dans le célèbre Discours préliminaire dont nous étudions un extrait. En outre, ces doctrinesinfluencèrent considérablement le contenu même du Code, la rédaction de chacune des 36 lois le composant. Selon Portalis, un code ne saurait contenir tout le droit, ni tout régir, pour un avenir proche ou lointain. Les modalités de la mise en application de la règle de droit ne relèvent pas du législateur. C'est ce qu'indique Portalis dans ce passage, où il concilie grandeur de la loi et mission du juge.Ainsi, comment Portalis concilie-t-il le rôle de ces deux acteurs dans la formation du doit ? Législateur et magistrat exercent chacun une science distincte, toutes deux nécessaires au bon ordre juridique, de telle sorte que si « le silence est d’argent, la parole est d’or ». Il importe, alors, d’envisager successivement la parole du législateur (I) et l’interprétation du magistrat (II). I- La sciencedu législateur Reprenant et amplifiant les écrits de la philosophie des Lumières et en premier lieu la conception de Rousseau pour qui la loi est expression de la volonté générale, les Constituants et les membres des assemblées révolutionnaires successives avaient voué à la Loi un véritable culte. La loi est parfaite ; elle prévoit tout et règle tout. Ce rôle attribué à la loi permettait àNapoléon de gérer la société selon un principe d'autorité qui lui était cher. Choisi par le premier consul, au lendemain de la Révolution, Portalis n'est pas indifférent à cette doctrine. Il reconnaît l'importance de la loi et rend hommage au travail du législateur (A). Néanmoins, fidèle aux doctrines qu'il avait exposées dans les années antérieures, il assigne des limites à la mission et à la...
tracking img