Pouvoir constituant

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  • Publié le : 15 février 2010
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Pierre Pactet a dit :« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, etpeuvent disparaître »
Ainsi nous pouvons définir le pouvoir constituant, d'une façon très générale, comme le pouvoir d'établir ou de réviser les constitutions.
D'où la distinction du pouvoir constituantoriginaire et du pouvoir constituant dérivé.
Comme on le peut facilement saisir, le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir une nouvelle constitution, et le pouvoir constituantdérivé est celui de réviser une constitution existante.

Pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales, il crée une nouvelleConstitution pour un État donné.
Un pouvoir né d'un vide constitutionnelle : pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à la suite d'une discontinuité constitutionnelle. A l'occasion d'unévènement particulièrement important et exceptionnel, en effet, l'ordre constitutionnel précédent est détruit. Il se crée donc un vide constitutionnel, qu'il appartient de combler.
créée par une Révolutionou un coup d'État :France, de nombreuses constitutions ont été élaborées entre 1791 et 1804, avec une succession de régimes.
l'apparition d'un nouvel État : décolonisation
suite d'une guerre :l'Allemagne de l'Ouest, après la défaite de 1945, ayant abouti à la création de la Loi fondamentale du 23 mai 1949.

Pouvoir constituant dérivé
Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) est créélui-même par la Constitution, c'est le pouvoir de réviser la constitution par le mode prévu par cette constitution elle-même.Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir àdes conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée) ce pouvoir constituant tient son fondement du pouvoir constituant...
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