Pouvoir d'action pouvoir de contrôle l'exemple de la cedh

5144 mots 21 pages
« Les Etats signataires sont inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». Cette phrase du préambule de la convention européenne des droits de l'homme (convention EDH) illustre d'entrée l'attachement des Etats signataires à la promotion de la liberté et de la démocratie, au sortir du second conflit mondial. Ainsi au lendemain de la seconde guerre mondiale, la protection des droits de l’homme s’impose comme une composante fondamentale de la nouvelle Europe.
L’Europe à construire sera démocratique, pluraliste et respectueuse des libertés. C’est au sein du Conseil de l’Europe, première organisation d’inspiration exclusivement européenne, qu’est signée le 4 novembre 1950 à Rome la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette convention est largement inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Créée en 1959 et située à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a un rôle juridiquement et symboliquement important pour avoir défini depuis sa création une jurisprudence protectrice des droits de l’homme qui a souvent suscité des aménagement de législations nationales. Soixante ans plus tard, cette convention et la cour européenne des droits de l’homme continuent d’assurer, au niveau européen, la protection de ces droits. Elle reste aujourd'hui le modèle le plus abouti et perfectionné de garantie effective des droits de l'homme, en tant qu'elle permet aux individus de bénéficier d'un contrôle juridictionnel du respect de leurs droits.
Cette cour européenne des droits de l’homme est le rouage principal d’un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l’application de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

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