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Preuve testimoniale

363 mots 2 pages
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PREUVE TESTIMONIALE

Ce que c’est article recevabilité force probante administration contestation

Définition : 2843 témoignage peut valoir comme : Laissée à l’appréciation règle générale : par tout moyen
Déclaration par laquelle une > simple témoignage qui relate du tribunal 2845 C.c.Q. personne relate les faits dont des faits >témoignage à l’instance 294 C.p.c. elle a eu personnellement pertinence selon 2843 C.c.Q. connaissance > présomption de fait crédibilité et qualité > assermenté 299 C.p.c. ou de chaque témoin > aveu (sous réserve des règles > partie adverse présente ou de recevabilité, 2867 C.c.Q.) dûment appelée (294 C.p.c.)

> commencement de preuve

Témoignage recevable pour :

 prouver tout fait pur et simple (2857 C.c.Q.)
 prouver tout fait pertinent (2857 C.c.Q.)

PREUVE TESTIMONIALE (suite)

Ce que c’est article recevabilité force probante administration contestation

Non recevable pour prouver un ACTE juridique SAUF dans les cinq (5) cas suivants :

> absence d’écrit (2861 C.c.Q.)

> perte de l’écrit (2860 C.c.Q.) NOTE : NOUS VERRONS CES ASPECTS COURS 9-10-11 > valeur en litige de 1,500$ et moins (entre les parties)

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