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Prevention risque d'accident magasin de bricolage

8303 mots 34 pages
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Prévention des risques professionnels dans les magasins de bricolage

Le guide de prévention des risques professionnels a été réalisé en collaboration avec la CRAM Ile-de-France Ce document relié et illustré est disponible auprès de la FMB

LA FEDERATION DES MAGASINS DE BRICOLAGE La Fédération des Magasins de Bricolage est un syndicat professionnel au sens des Articles L.410/1 et suivants du Code de Travail. Elle représente les Grandes Surfaces de Bricolage auprès des Ministères et des Grandes Administrations notamment dans le domaine économique et social. Membre du Conseil du Commerce de France, elle participe à la réflexion sur tous les grands dossiers concernant la vie et l’avenir des Entreprises. Interlocutrice des syndicats de salariés, elle a, avec eux, négocié et signé une Convention Collective Nationale qui a fait l’objet d’un arrêté d’extension du Ministère du Travail. La C.C.N. a été complétée par un avenant instituant un régime de prévoyance (Décès, Incapacité, Invalidité) au bénéfice des salariés de la Profession. FMB 5, rue de Maubeuge 75009 Paris Tél : 01.42.82.15.00 Fax : 01.42.82.17.80 e-mail : fmbricolage@fmbricolage.org LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-France Pour les entreprises de la région Ile-de-France affiliées au Régime Général de la Sécurité Sociale, la CRAM Ile-de-France exerce le rôle d’assureur. Pour cela elle fixe et notifie les taux de cotisation pour couvrir le risque accident de travail et maladie professionnelle. La CRAM Ile-de-France a également pour mission de développer et coordonner la prévention pour réduire les atteintes à la santé des salariés au travail. Pour cela, elle dispose d’un Service Prévention des Risques Professionnels, composé d’une équipe pluridisciplinaire (IngénieursConseils, Contrôleurs de sécurité, Médecins, Psychologues, Formateurs, Ergonomes) et doté d’un Laboratoire de Toxicologie Industrielle, d’un Centre de Mesures et Contrôles Physiques et d’un Centre d’Information et de Formation.

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    Il peut s’agir de la défense des intérêts des salariés, des conditions de travail et de l’emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants syndicaux) ou de questions relatives à l’hygiène et à la sécurité (CHSCT). La réglementation prévoit également que le comité d’entreprise doit être informé, consulté, voire dans certains cas voter, préalablement à un certain nombre de décisions prises par l’employeur. Pour la mise en place des dites institutions un seuil d’effectif doit être atteint, ce seuil….

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    aux salariés qui sont régis par une convention collective ou un décret de convention collective prévoyant au moins sept jours fériés, chômés et payés, en plus de la Fête nationale, également aux autres salariés du même établissement qui bénéficient d’un nombre de jours chômés et payés au moins égal à celui prévu dans cette convention collective ou ce décret L’article 62 L.N.T. mentionne que pour chaque jour férié et chômé, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l'indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé. L’article 63 L.N.T. mentionne que si un salarié doit travailler l'un des jours indiqués à l'article 60, l'employeur, en plus de verser au salarié occupé ce jour férié le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l'indemnité prévue par l'article 62 ou lui accorder un congé compensatoire d'une journée.….

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  • Etape 5 partie 2
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    Ensuite, nous avons travaillé sur une possibilité de mettre en place des parts fixes et variables pour les salariés de l’entreprise. Par la suite, afin d’améliorer la coordination des équipes. Nous avons effectué des recherches sur le télétravail, afin de proposer sa mise en place au sein de l’entreprise. Nous avons donc, définis tous les outils applicables au télétravail ainsi que la législation en vigueur sur cette dernière. Par la suite, nous avons proposé une plateforme collaborative suivis de ses avantages et inconvénients.….

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    Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir à un accord qui satisfait les 2 parties.….

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    Il existe aussi des syndicats de professions non salariées. La plupart des syndicats de salariés se regroupent aujourd’hui en confédérations dont les principales sont la CGT (Confédération générale des Travailleurs), FO (Force Ouvrière), la CFDT (Confédération Fran9aise Démocratique du Travail) , ou encore la CFTC….

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