Privatisation

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  • Publié le : 2 août 2011
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Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011)
Module : l’Environnement Juridique de l’Entreprise
Matière : le Droit Appliqué à l’Entreprise

Introduction

1- Présentation de la privatisation :

1.1- Définition
1.2- Objectifs
1.3- Réglementation
1.4- Avantages et inconvénients

2- Les impacts de la privatisation au Maroc

2.1- Impactpositif sur les finances publiques
2.2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel
2.3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE)
2.4- Impact sur le marché financier

2. Les répercussions sociales de la privatisation :

Conclusion

La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets négatifs sur l’Economie en général et sur lefonctionnement du système de « l’Etat providence » en particulier, ce qui a eu pour conséquence de limiter les nouvelles ressources et le chômage a progressé engendrant des besoins nouveaux difficilement compressibles.

Les dépenses de l’Etat sont alors devenues largement supérieurs aux possibilités que la croissance pouvait offrir et d’autres parts cette croissance avait besoin de plus en plusd’investissement privé pour se réaliser.

L’Etat a eu alors recours aux ressources de l’impôt et aux cotisations sociales pour se financer et aussi financer les déficits causés par les entreprises publiques, notamment, mais la crise de l’Etat providence était beaucoup plus profonde pour être financée par ces moyens seulement ; c’est alors que les Etats ont marqué un mouvement de désengagement.

Cedésengagement s’est traduit par un mouvement de privatisation qui est apparue comme un véritable remède, car elle est capable de réduire les déficits budgétaires et d’accélérer la croissance des économies instables grâce à une meilleure efficacité de l’allocation et de l’utilisation de ressources financières.

La participation des entreprises privées dans la gestion de services publics s’inscritdans un double contexte. D’une part, personne ne remet en question l’importance des services publics et des infrastructures pour satisfaire les besoins des populations dans une optique de cohésion sociale, de lutte contre l’exclusion et de développement

durable. Il suffit d’une période de canicule, d’une forte inondation, d’une interruption du service d’électricité touchant plusieurs régionspour se rendre compte ou rappeler l’importance que les services publics ont dans la vie quotidienne des personnes et des sociétés partout dans la planète. Il convient donc d’assurer un service de qualité à un prix accessible pour tous.

Non seulement la Banque Mondiale et le FMI (Fond Monétaire International) ont encouragés les politiques de privatisation, mais ces organismes en ont fait descomposantes importantes des politiques d’ajustement pour les pays en crise.

1. Présentation de la privatisation :

1.1 Définition :

La privatisation est synonyme de restructuration, d’autonomie, de transfert, de réaction face à la croissance de la bureaucratie, de changement surtout de structure organisationnelle de dénationalisation des entreprises compétitives et bénéficiairesnationalisées par le gouvernement socialiste. Ces différentes appellations prouvent que la privatisation à plusieurs significations.

La privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé.
Elle peut avoir plusieurs significations :
C’est une technique de management public qui introduitdans le secteur public privatisé la logique propre à celles des entreprises privées (rentabilité) et des pratiques habituelles au marché (concurrence).

Renvoie à l’idée de décharger l’Etat de certaines responsabilités ou de certains biens pour les confier au secteur privé. La privatisation signifie une technique par laquelle l’Etat transfert partiellement ou totalement la propriété de ses...
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