Procedure penale

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Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100
De: hfouad@free.fr
À: hfouad@free.fr
Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr
Objet: [Aucun sujet]

UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE
UFR Sciences juridiques, administratives et politiques

CONFERENCES DE METHODE: LE PROCES

Année universitaire 2010-2011

Professeur

Soraya AMRANI MEKKI

Chargés de conférences
Wafa Ayed
Aurélie Binet Grosclaude
Laure Florent
Stéphane Lucard
Babacar Niang
Carole Pascarel
Patrick Quentin

SEANCE 1
INTRODUCTION

La séance introductive sera l’occasion de présenter la procédure pénale et, plus
globalement, le système judiciaire.
Elle permettra d’insistersur le fait que les conférences ont une visée
méthodologique et le l’ambition d’offrir un vision pratique de la matière.

Procédure civile
- Les manuels
C. Ambroise-Castérot, La procédure pénale, Gualino, 2° éd. 2009
B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 22° éd. 2010
F. Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 9° éd. 2008
S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Manuel, 5° éd. Litec,2009
J. Pradel, Procédure pénale, Cujas, 13 éd. 2008
F. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica,
2009
E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007
E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008

- Les Grands arrêts
J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5°
éd. 2006.

- Leschroniques d’actualité

Droit du procès
L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, PUF, coll.
Thémis, 2010
S. Guinchard et alii, Droit commun du procès équitable, Précis Dalloz, 5ème éd.
2009.
E. Jeuland, Droit processuel, 2ème éd. LGDJ, coll. Manuel, 2007

Culture processuelle
J. Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris
: LGDJ,2001.
A. Etchegoyen, Vérité ou Libertés. La justice expliquée aux adultes, Fayard,
2001
F. Kafka, Le procès; préface de Claude David ; traduit par Alexandre Vialatte. -
Paris : Gallimard, 1987
A. Garapon, Bien juger, essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1994
A. Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros, Les vertus du juge, Dalloz, 2008
F. Ost, Jupiter, Hercule, Hermès : troismodèle du juge, in Force du droit :
panorama des débats contemporains / sous la direction de Pierre Bouretz. - Paris
: Institut des hautes études sur la justice : Esprit, 1991.
J.Rawls, Théorie de la justice, Edition du Seuil, 1987
P. Raynaud, Le juge, la politique et la philosophie, Gallimard, 1993
P. Ricoeur, Le Juste, Paris, éd. Esprit, 1995.
D. Salas, Olivier Mongin, Le tiers pouvoir, versune autre justice, Hachette
Littératures, 1998

SEANCE 2
Les sources de la procédure pénale

Question de réflexion

« L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur la procédure
pénale française ».

Vous pourrez partir de la décision du conseil constitutionnel et des projets de
réforme concernant la garde à vue. Cons. const., QPC, 30 juillet 2010, n°
2010-14/22

Vula loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale
sur la police judiciaire et le jury d'assises, notamment son article 2 ; Vu la
loi n° 85-1196 du 18 novembre 1985 modifiant diverses dispositions du code de
procédure pénale et du code de la route et relative a la police judiciaire,
notamment son article 1er ; Vu la loi n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la
loi n°...
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