Procedure penale

33782 mots 136 pages

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Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100
De: hfouad@free.fr
À: hfouad@free.fr
Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr
Objet: [Aucun sujet]

UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE
UFR Sciences juridiques, administratives et politiques

CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES

Année universitaire 2010-2011

Professeur

Soraya AMRANI MEKKI

Chargés de conférences
Wafa Ayed
Aurélie Binet Grosclaude
Laure Florent
Stéphane Lucard
Babacar Niang
Carole Pascarel
Patrick Quentin

SEANCE 1
INTRODUCTION

La séance introductive sera l’occasion de présenter la procédure pénale et, plus globalement, le système judiciaire.
Elle permettra d’insister sur le fait que les conférences ont une visée méthodologique et le l’ambition d’offrir un vision pratique de la matière.

Procédure civile
- Les manuels
C. Ambroise-Castérot, La procédure pénale, Gualino, 2° éd. 2009
B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 22° éd. 2010
F. Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 9° éd. 2008
S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Manuel, 5° éd. Litec, 2009
J. Pradel, Procédure pénale, Cujas, 13 éd. 2008
F. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica,
2009
E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007
E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008

- Les Grands arrêts
J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5° éd. 2006.

- Les

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- présence d’un accusateur - accusation privée par la victime ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation.….

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Commentaire de l’Article Préliminaire du Code de Procédure Pénale : L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale est relatif aux garanties juridiques qui se doivent d’être apportées de sorte à pouvoir recourir à une procédure pénale égalitaire, des plus juste et impartiale. Ces garanties se traduisent par une recherche d’équité dans la procédure pénale qui se doit d’être exempte de tout arbitraire, tout en étant égalitaire. Un véritable soucis de justice, se devant d’être à la portée de tous, est mis en évidence, ainsi qu’un droit d’accès à un représentant de la loi chargé d’assurer une défense dans le plus grand respect de la règle d’égalité des armes devant la loi.….

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PROCEDURE PENALE Séance n° 1 : Les principes directeurs du procès pénal Commentaire d’Arrêt La chambre criminelle de la Cour de Cassation a du se prononcer le 11 mai 2006 sur la légalité de l’arrêt rendu le 08 mai 2005 par la Cour d’Appel de Bordeaux. Cet arrêt est relatif à la procédure pénale et plus particulièrement au domaine de l’équité de la procédure. En l’espèce, Thierry Y s’est connecté sur internet à la demande de la brigade des mineurs afin d’échanger des photos pornographiques de mineur en se faisant passer lui-même pour un adolescent de 14 ans.….

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Commentaire d’arrêt : document n°2, Cass. Crim. 6 décembre 2000. « Si le code de procédure pénale de 1959 a bien officialisé la garde à vue, il n’a initialement prévu qu’un petit nombre d’obligation à la charge des fonctionnaires chargés de la mettre en œuvre ». J.-P. Dintilhac.….

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