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Procédure pénale théorique

83919 mots 336 pages
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|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES |
| |Faute civile et faute pénale |2 |
| |L'action publique |4 |
| |L'action civile |9 |
| |Le ministère public |14 |
| |Le procureur général près la cour d'appel |19 |
| |Le procureur de la République |23 |
| |La police judiciaire |29 |
| |Les officiers de police judicaire |33 |
| |Les agents de police judiciaire |37 |
| |Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire |39 |
| |La procédure de flagrant délit |41 |
| |L'enquête préliminaire |59 |
| |Le juge d'instruction

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    La complicité §2: Les crimes A. Les délits public 1. Les crimes contre la cité 2. Les crimes de droit commun B. Les délits privés 1. L'injuria 2. Le furtum §3: Les peines A. Généralités sur la peine durant la République romaine 1. Les pouvoirs du juge sous la République 2.….

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    Le parquet Ce sont les procureurs, la magistrature debout, Le procureur rend ses réquisitions debout, le parquet s’appelle aussi le « ministère public », ou encore « l’accusation ». Les procureurs dépendent directement du ministère de la Justice.….

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  • LS: Juge
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    Le magistrat du parquet officie au sein d’un tribunal de grande instance, d’une cour d’appel ou à la Cour de cassation. Son but est de défendre les intérêts de la société en veillant au respect de l‘ordre public. Il dirige les enquêtes de police, décide des suites à donner en cas d'infraction et s'assure de la bonne exécution des peines prononcées. En audience, il plaide pour réclamer une peine au nom de l'intérêt public qu'il représente. II) Conditions de travail….

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  • Bosseur
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    _ Le tribunal de police : Ce tribunal gère les affaires concernant les amandes lourdes (violences ou infractions routières), il se compose d’un juge, assisté d'un greffier. _ La cour d’assises : La cour d’assises….

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    Doc 1 / chambre criminelle 23 septembre 2010 Par un arrêt en date du 23 septembre 2010 la chambre criminelle de la cour de cassation a déclarer recevable l’action en réparation d’un enfant pour le préjudice subi du fait des conditions de sa naissance. Les faits : En l’espèce un enfant est conçu lors d’un viol , la mère de l’enfant se constitue partie civile en sa qualité de représentante légale de son fils et sollicite la réparation du préjudice moral et matériel que ce l’infraction aurait causé à ce dernier depuis qu’il a eu connaissance des conditions dans lesquelles il a été conçu ce qui lui a causé un lourd traumatisme psychologique. La procédure :….

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  • Droit administratif
    921 mots | 4 pages

    Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative […] ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors en vigueur : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique » ; qu'aux termes de l'article L. 2213-1 dudit code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations » ; et qu'aux termes de l'article L. 3221-4 du code susmentionné : « Le président du conseil général gère le domaine du département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code » ; Considérant qu'aux termes de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales le préfet, représentant de l'Etat dans le département, peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et….

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  • Discours portalis 21 janvier 1801
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    Travaux dirigés : Mlle GUIGUE Thème N° 1 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE PENALE EXERCICES - Utilisez les termes suivants afin de construire un diagramme retraçant la procédure pénale de l’infraction à la sanction : Crime, délit, contravention, plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, officier de police, gendarme, enquête, procureur de la République, juge d’instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, classement sans suite, médiation pénale, citation directe, comparution immédiate, non lieu, condamnation, relaxe, acquittement, Trésor public, Juge de l’application des peines, Maison d’arrêt. - Réalisez une étude comparative de l’article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article préliminaire du code de procédure pénale. DOCUMENTS Article préliminaire code de procédure pénale I. - La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties.….

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  • zebi
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  • Mes pensées
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