Les initiatives procédurales des parquets au XIXème siècle1
Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle »
« En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2.
Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on garde à l’esprit que ce Code était loin de briller par sa perfection. D’ailleurs, ses rédacteurs ne s’étaient pas voilés la face. Conscients des défaillances de l’œuvre qu’ils livraient aux Français, ils avaient pris les devants et mettaient ainsi en garde : « Il est difficile que dans une loi de cette nature, certains points de détail ne laissent quelque chose à désirer : comme toutes les autres productions des méditations humaines, celle-ci ne sera pas exempte d’imperfections ; peut-être paraîtra-t-elle susceptible de quelques modifications ; mais on ne peut les bien juger avant que le temps et l’exécution en aient démontré la nécessité. L’expérience les indiquera, ses conseils sont les plus sûrs, et (pour nous servir de l’expression récente du meilleur des observateurs4), elle fera le reste. C’est à elle seule qu’il appartient de fixer les idées : soumettons donc à sa lumineuse épreuve la loi proposée... »5. L’expérience à laquelle il est fait mention, ce sont en l’occurrence les parquetiers qui vont s’en faire les meilleurs interprètes. Très rapidement, en effet, les impératifs de la répression dont ils sont en
1 Cet article n’est qu’un condensé, quelque peu remanié, d’une partie du rapport rendu au G.I.P. Mission de recherche « Droit et justice », qui porte sur « la naissance du parquet contemporain et l’émergence d’une politique pénale » et, accessoirement, sur « le parquet et la politique pénale en matière de délinquance juvénile ». Nous y renvoyons donc le