Relations professionnelles du droit de travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 211 (52721 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 février 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DU TRAVAIL

Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés.
Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux.
--> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Droit des salariés à la négociation collective

Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, deformation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les unset les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux.

Convention collective de travail a vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois, formation...
Accord collectif de travail ne traite que d’un sujet déterminé.
Leur régime juridique est le même.
La négociation collective a connu une croissance aussi bien au niveau de l’entreprise, desbranches professionnelles, qu’au niveau national interprofessionnelle. Un tel essor qu’on assiste çà une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective.
D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négo collective afin de préciser les modalités d’application d’une loi déjà adoptée. D’autre part, il n’est pas rareque les partenaires sociaux, souvent à instigation du gvt ouvrent la voie à la loi, on observe que la loi est la résultante d’une négo collective préalable entre partenaires sociaux.
Exemples: loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008.
La loi du 20 aout 2008,réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT.
C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une négo préalable. Pb de fond : la DDHC de 1789 désigne la loi comme l’expression de la volontégénérale, or les partenaires sociaux n’ont pas vocation a exprimer l’intérêt général. Donc les partenaires sociaux peuvent-ils être élevés au rang d'initiateurs législatifs ?

2. La représentation du personnel dans l’entreprise

Le légi a mis en place des institutions chargées de défendre l’intérêt du personnel des entreprises. Trois institutions majeures :
-les DP
-le CE
-les DS
C’estprogression édifier un droit de représentation du personnel dans l’entreprise, qui vise à garantir une prise en compte des intérêts du salariés là ou ces derniers sont directement en but au pouvoir patronal.
--> Moyen de limiter la part de la décision unilatérale de l’employeur dans l’orga de l’entreprise, la gestion.
Objectif : tempérer la subordination qui caractérise la condition de chaque salarié faceà l’employeur.
On considère que le premier mode de défense comme le second sont deux outils juridiques majeurs pour prévenir les conflits à chaud en les employeurs et les salariés.
Sorte de prévention des conflits a chaud. Toutefois ces conflits à chaud n’ont pas disparus du paysage social. Ces conflits trouvent leur expression dans un autre droit fonda : la grève

3. La grève

Mode vitald’affirmation des intérêt collectif des salariés même si elle doit constituer l’ultime recours lorsque la négo collective et la représentation du perso de l’entreprise ne sont pas arrivés à forcer l’écoute de l’employeurs.

Les 2 premiers modes ont un pt commun essentiel, ils réservent un rôle central aux syndicats et surtout aux syndicats représentatifs.
Cette omniprésence des syndicats...