DROIT DU TRAVAIL

Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés.
Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux.
--> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Droit des salariés à la négociation collective

Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux.

Convention collective de travail a vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois, formation...
Accord collectif de travail ne traite que d’un sujet déterminé.
Leur régime juridique est le même.
La négociation collective a connu une croissance aussi bien au niveau de l’entreprise, des branches professionnelles, qu’au niveau national interprofessionnelle. Un tel essor qu’on assiste çà une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective.
D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négo collective afin de préciser les modalités d’application d’une loi déjà adoptée. D’autre part, il n’est pas rare que les partenaires sociaux, souvent à instigation du gvt ouvrent la voie à la loi, on observe que la loi est la résultante d’une négo collective préalable entre partenaires sociaux.
Exemples: loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008.
La loi du 20 aout 2008,