Droit civil IV

Dissertation : Les métamorphoses de la responsabilité du fait d'autrui

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ». Tel sont les dispositions de l'article 1384 qui introduit la responsabilité du fait d'autrui. Les alinéas 4 et suivants précisent ensuite les divers cas où il en est ainsi. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs ; Les maîtres et les commettants le sont du dommage causé par leurs domestiques ou préposés ; Les instituteurs et les artisans le sont du dommage causé par leurs élèves ou apprentis. Ces personnes sont civilement responsables. Ainsi, le Droit civil s'oppose au Droit pénal, lequel, en principe, ne connaît pas de responsabilité du fait d'autrui puisque « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121-1 du Code pénal). Même si tous les cas de responsabilités prévus par le Code civil ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d'autrui est celle qui est l'objet, aujourd'hui, des plus importants bouleversements. Pendant longtemps, la doctrine ainsi que la jurisprudence ont considéré que la liste fournie par l'article 1384 était limitative et non énonciatrice, et que l'article 1er, d'où l'on avait pourtant tiré une responsabilité générale du fait des choses, ne pouvait, à lui seul, fonder une responsabilité générale du fait d'autrui. La responsabilité du fait d’autrui est donc le cas où une personne est juridiquement responsable d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Pourtant, dans l'esprit des rédacteurs du Code, ces cas de responsabilité du fait d'autrui étaient d'exception et, comme tels, limitatifs. Ils reposaient globalement sur une présomption de faute de celui qui doit répondre du dommage causé par autrui :