La responsabilité civile est celle qui entre en jeu lorsqu’une personne cause un dommage à une autre. Cependant, à l’intérieur même de celle-ci, deux autres responsabilités sont à distinguer : la responsabilité contractuelle ainsi que la responsabilité délictuelle.
En cas de mauvaise exécution, voir d’inexécution partielle ou totale des obligations nées d’un contrat, la responsabilité contractuelle est alors engagée, responsabilité qui englobe également le dommage causé par la résolution.
Le deuxième et dernier pan de la responsabilité civile, celui de la responsabilité délictuelle, permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes ayant causé un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime.
Le droit civil français repose encore sur l’opposition de ces deux responsabilités, non cumulables entre elles (Civ. 11 janvier 1922), bien que cette distinction soit de nos jours assez controversée.
Une évolution fondamentale par rapport aux systèmes juridiques ayant influencés l’Ancien Droit (Droit romain et lois saliques) fut la proposition de juristes de consacrer l’existence d’un principe général de responsabilité civile fondée sur la faute. Ainsi, un individu, que le dommage commit par celui-ci à un autre soit volontaire ou non, sera obligé de le réparer. Cependant et par la suite, à la fin du XIX siècle, il semblait acquis que la mauvaise exécution ainsi que l’inexécution partielle ou totale d’un contrat devait donner naissance à un propre régime de responsabilité, autrement dit à la responsabilité contractuelle, responsabilité cependant semblable à la responsabilité délictuelle.
La distinction entre ces deux formes de responsabilité, c’est-à-dire entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle, est-elle réellement fondée ?
Il paraît justifié que la responsabilité civile se divise en ces deux branches (I), sans quoi la responsabilité contractuelle ne se serait vue exister, mais il est vrai