Le droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations.
- Présentation de la notion d’obligation, de créancier, de débiteur : pourquoi dois-je payer des DI à autrui ?
- Distinction de l’acte et du fait juridique ; présentation des différentes sources d’obligations

Le droit de la responsabilité se définit comme le droit des obligations délictuelles.
- Distinction et enjeu de la « responsabilité délictuelle » et de « la responsabilité contractuelle »

Le droit de la responsabilité exige d’analyser les fondements
- Evolution des fondements de la responsabilité délictuelle
- logique assurancielle, principe de réparation intégrale

Chapitre 1- Responsabilité du fait personnel

Art. 1382

Section 1- La faute

- principe général de responsabilité

A/ L’élément objectif de la faute

- Action ou abstention (arrêt Branly 1951) - Planiol « violation d’une obligation préexistante » ; en réalité, conformité avec le bon père de famille - Faute et risque (jeux sportifs) - Faute et abus de droit - Etat de nécessité, légitime défense et consentement de la victime

B/ L’élément subjectif de la faute

- conscience - délit et quasi-délit (1382 et 1383) - imputabilité - la démence (loi du 3 janvier 1968), art 414-3 C. Civ. - l’enfance (arrêts 9 mai 1984) - faute objective (différent en pénal : démence ou contrainte)

Section 2 – Le préjudice

- dommages patrimoniaux (lucrum cessans et damnum emergens) et dommages extra-patrimoniaux - atteinte aux biens et atteinte aux personnes

§1/ Les catégories de dommage

A- Le dommage corporel et ses conséquences

- Le dommage corporel - Le « pretium doloris » - Le préjudice esthétique - Le préjudice d’agrément (plaisir, activité sportive…) - Le préjudice de contamination (Sida et Hépatite C) qui inclut tous les autres préjudices

B/- Le dommage moral

-l’honneur, l’angoisse, le préjudice d’affection