RH5

1877 mots 8 pages

Du salarié de base à la rémunération « cafétéria »
Il faut adapter une technique de rémunération en fonction de ce que les salariés sont susceptibles d’attendre. I. Préambule
Salaire : sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail accompli dans un lien de subordination Rémunération : ensemble des sommes ou avantages versés à un salarié en conséquence de son contrat de travail
Distinction rémunération et salaire n’est pas fondée juridiquement. Aucune définition de portée générale. Dans le langage commun : salaire : sur le bulletin de paie, rémunération : salaire + tous les éléments annexes qui s’ajoutent au salaire de référence.
Une notion relative et fonctionnelle :
- droit du travail : tous les éléments versés au salarié en contrepartie du travail du salarié ou de sa disponibilité
- Droit de la sécurité sociale : toutes sommes soumises à cotisations, c-à-d perçues par le salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail
→ Définition du salaire diffère selon la règle qu’il s’agit d’appliquer
Critères du salaire :
- Qualité de salarié : se déduit du CT ou de s’assujettissement au régime général de la sécu)
- Somme versée (en droit du travail) :
- en contrepartie de la prestation de travail : si le salarié s’abstient volontairement, paiement suspendu (ex : grève, retard lié à une grève des transports, absence injustifiée…)
- en raison de la disponibilité du salarié : ex salarié se tenant à disposition de l’employeur sans prestation de travail a droit à son salaire
- Salaire : salaire de base + avantages et accessoires payés en espèces ou en nature
Du salaire à la multiplication des formes de rétribution
Éléments liés à … :
1) Exécution de la prestation de travail (contrepartie) : salaires de base, primes variables ou bonus, commissions, pourboires…
2) Au maintien du salarié à la disposition de l’employeur : temps improductifs considérés comme un TTE (temps de travail effectif), compensation fin. des astreintes…
3) L’appartenance à l’entreprise :

en relation

Cas: « entreprise brisebois inc. »
1238 mots | 5 pages

 Conséquences:  M. bouleau le renvoie chez lui, le travail ne pouvant pas se faire sans protections (manuel des employés)  Rédige une lettre de réprimande lui coupant 4 heures 30 de travail  Problématiques abordées: ◦ Présentation du cadre légal Cadre général:  l’article 9 de la LSST “Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.” Qu’est-ce que le Droit de refus?….

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Cours de droit bts cgo
7568 mots | 31 pages

Si employeur privé: par le contrat de travail, le salarié s’engage à travailler au service de celui-ci, sous sa subordination moyennant une rémunération. Si employeur public: lien de subordination lie le fonctionnaire à l’administration car c’est la loi qui organise leur statut. Ces agents de l’Etat doivent respecter les instructions de leur supérieur sinon sanctions disciplinaires. Travailleurs indépendants: fournissent des services rémunérés en conservant leur indépendance dans l’exercice de leur activité. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire de ses moyens de production et son propre salarié.….

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Amazon.com question 5 et 6
833 mots | 4 pages

5) Montrer les limites de sa stratégie de rétribution de ses salariés. Le système de rétribution d'AC repose : • sur des salaires fixe (établit au mérite) • sur une base variable : primes ou boni de productivité, des distributions d'actions et d'option d'achat d'actions (stock-option) de la société. L’utilisation du mécanisme de stock-options de la part d’AC traduit une volonté de rendre son système de rémunération flexible ce qui est indispensable pour attirer les meilleurs talents • Cependant il existe différentes limites.….

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dm5
327 mots | 2 pages

MPSI A Lycée Hoche Année scolaire 2015-2016 Devoir libre n◦5 A rendre pour le mardi 10/11 Exercice 1 Considérons la fonction f suivante : R∗+ → R 1 x → 2−x + 2− x f: On souhaite déterminer le maximum de f sur R∗+ . 1. Montrer que f (R∗+ ) =….

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E4R5
883 mots | 4 pages

Représentation graphique de fonctions Tableau de valeurs Fonctions ? Tracer la courbe représentative de la fonction f ( x) = x 2 + 4 x − 8 définie sur l’intervalle [-8;6]. Éditer le tableau de valeurs de cette fonction.….

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chap5
7182 mots | 29 pages

CHAPITRE 5 ACTIVITÉS Suites. Suites arithmétiques. Suites géométriques (page 118) Activité 1 Activité 2 1 a) 158 – 142 + 1 = 17 coureurs.….

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le choix d'un régime en toute connaissance de cause
804 mots | 4 pages

Il convient, à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendre certaines précautions en cas de recours à des artisans. I. Principaux avantages & inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique. • Avantages & inconvénients de recourir à des salariés Avantages du recours au salariat Inconvénients du recours au salariat • Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé. • Les salariés seront soumis à vos ordres et devront respecter • le règlement intérieur, notamment les horaires de travail (à défaut ils pourront être sanctionnés).….

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dpp5
778 mots | 4 pages

LA VIEILLESSE & LE VIEILLISSEMENT LA VIEILLESSE : C'est la dernière partie de la vie avec ralentissement des fonctions de l'organisme, elle se définit aussi par le vieillissement. LE VIEILLISSEMENT : C'est un ensemble de processus qui diminuent avec l'âge. Diminution physiques/sensorielles intellectuelles, on est plus sensible aux pathologies. C'est un phénomène normal et inévitable. SÉNÉSCENCE :….

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Droit
584 mots | 3 pages

- la prestation de travail du salarié. - la rémunération versée en contrepartie. - les horaires à respecter par le salarié. Ces éléments st nécessaires pour qu’il y ait contrat de travail, mais le lien de subordination constitue le critère essentiel auquel se réfère la jurisprudence. SEQUENCE N°2 • Règlement intérieur :….

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RH p53
349 mots | 2 pages

Jeudi 29 Octobre 2015 Ressource Humaine p53 1) Tableau des pistes de solutions face aux différentes causes possibles du problème de confidentialité des informations de service Causes Solutions Milieu : Configuration inadaptée des bureaux Fermé les portes pour la confidentialité, renforcé l’isolation phonique Main d’œuvre : Méconnaissance des risques Pression de la part des salariés des autres services Manque de discrétion Donner les risques aux salariés Ne pas mettre de pression aux salariés Être discret Méthodes : Règlement intérieur incomplet Information insuffisante du personnel Absence de sanction Règlement intérieur à jour Renforcer la communication de l’entreprise Instaurer des sanctions pour les salariés Matières :….

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TL5
1521 mots | 7 pages

LE CONCOURS D’ENTRÉE EN IFSI Quelles sont les modalités du concours ? Les épreuves de sélection sont au nombre de trois :   Deux épreuves d’admissibilité qui se déroulent le même jour.….

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Entreprise et contrat de subordination
746 mots | 3 pages

HUYNH Frédéric TD 15 09/02/2011 Source : texte de Mailon " Les pouvoirs de l'employeur" et Devetter : "La régulation des temps de travail atypique" Entreprise et contrat de subordination Comment établir l’existence d’un rapport salarial entre deux contractant s ? Comment le différencier des autres types de relations contractuelles ? Ce qui va permettre l’existence d’un rapport salarial entre 2 contractants, (employeur et employé) va être l’existence d’un lien de subordination et le pouvoir de décision de l’entreprise via le « contrat de travail ». D’après le texte, pour qu’il y ai contrat de travail, il faut : -un lien de subordination -une prestation de travail exclusive -une rémunération du travail effectué Il y a un lien de subordination dès lors qu’un employeur décide pour l’employé des conditions d’exécution de son travail (tâches, horaire, lieu ….)….

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fs05
2864 mots | 12 pages

Etapes importantes dans l’histoire politique de la Belgique et dans la formation de l’Etat belge Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s’agit d’une série de dossiers sur le thème de l’égalité des chances en Flandre, dont le but est d’offrir une vue d’ensemble claire et pratique de la situation des femmes dans la société flamande. Ces dossiers couvrent des sujets d’intérêt général, mais présentent également des thèmes plus spécifiques, dépendant de l’utilité et/ou de la disponibilité de données statistiques dans le domaine. L’objectif n’est pas d’être exhaustif, mais de situer la femme dans la société flamande de manière claire et accessible.….

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dupin
645 mots | 3 pages

La jurisprudence considère comme essentiel : Rémunération Durée de travail Lieu de travail Qualification L’intérêt de la distinction est importante cat la modification du contrat de travail ne peut être imposé. Le salarié doit donner son accord et ne peut être sanctionné pour refus. A l’inverse, la modification des conditions de travail déroulant du pouvoir de direction de l’employeur peut être imposée par ce dernier. Le salarié qui refuse ce simple changement peut être sanctionné par un licenciement.….

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Zizou
6394 mots | 26 pages

Droit 14 septembre 2011 Thème 1 : le contrat de travail Section 1 : Définition Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail. Déf : l’acte par lequel une partie, le salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, lequel en contrepartie doit lui verser un salaire. Il faut donc d’abord un travail, ensuite un salaire et surtout un lien de subordination. On a bien dans ce cas un contrat de travail.….

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