Référendum

1858 mots 8 pages
DISSERTATION DE DROIT CONSTIT INTRO : «La souveraineté nationale appartient au peuple , qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loi et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement » (art. 89). Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte). Dès lors apparaît l’ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du Président de la République par rapport au Parlement, toujours méfiant depuis la IIIème République quant aux tentatives de limitation de son pouvoir. Cependant, après de Gaulle, le référendum voit son usage dépérir car il perd de son aspect plébiscitaire et ne remet plus en cause la légitimité du président. Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir

en relation

  • Francais synthese grece
    657 mots | 3 pages
  • Commentaire de l'article 11
    444 mots | 2 pages
  • Revision droit constitutionel l1
    564 mots | 3 pages
  • Le récent renouveau des procédures de référendum en france
    2398 mots | 10 pages
  • Cours 2_ la République des gaullistes
    1225 mots | 5 pages
  • Quelle place ont les référendums dans notre constitution?
    1408 mots | 6 pages
  • La place du référendum dans la démocratie française
    1438 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel : « le référendum en france »
    2123 mots | 9 pages
  • Le référendum sous la ve république
    516 mots | 3 pages
  • De Gaulle
    469 mots | 2 pages
  • Referendum
    424 mots | 2 pages
  • Le référendum
    1210 mots | 5 pages
  • Le référendum
    3646 mots | 15 pages
  • Pompidou
    1185 mots | 5 pages
  • Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
    2442 mots | 10 pages